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 CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???

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MessageSujet: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Ven 24 Nov - 1:14

Voilà je ne ssais pas si je poste au bon endroit!!!
mais allons y!

Voilà,
en 2002 Je me suis mariée et nous avons eu un enfant mon mari étant à la msa c'est donc la MSA qui me versait les prestations familliale, en mais 2005 bébé n°2 arrive!
je précise démission en 2002 et pas de reprise d'activité depuis!!
je fais une demande de complément libre choix d'activité à la msa, envois tout mon dossier et je reçois un refus de leur part mentionnant que je n'ai pas les 8 trimestres escompté pour prétendre au clca!

Séparation en mai 2006, je sui donc dirigée vers la caf pur mes prestations familliales!!! qui me demande de remplir un formulaire CLCA
chez eux, j'ai bien les 8 trimestres cotisé durant les 4 années précédent la naissance de bébé 2 nécessaire à l'obtention de cette prestation.

Il y à 3 semaine je fais un petit courrier à la msa leur demandant révision de mon dossier et envisager ainsi le versement rétroactif de cette prestation!!! depuis mon dossier est en études, ils m'ont demandé un relevé de carriére qui presice bien que j'avais les 8 trim! il veulent réviser mon dossier (remonté plus haut aux dire de la dame des prestations familiales) enfin il m'ont tout de même demandé mon rib pour envisager un versement.
mon dossier n'étant pas une priorité!! Je n'ose plus les appeler tous les jours pour savoir ou en est mon dossier, sachant qu'il cherche la petite béte car ils ce demandait ce que signifiait les cotisations régime générale de 2004 et 2005 alors que cela correspond aux prestations familliales qu'il m'ont verser!!! c'est à ce demander qui travaille ou!!!
Ceci dit y à t'il une solution pour accélerer leur révision et me voir verser ces sousous, car je quitte la métropole fin décembre!! et j'aimerai bien que les choses soit réglée avant mon départ!!
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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Sam 25 Nov - 4:34

je fais comment a écrit:
Voilà je ne ssais pas si je poste au bon endroit!!!
mais allons y!

Voilà,
en 2002 Je me suis mariée et nous avons eu un enfant mon mari étant à la msa c'est donc la MSA qui me versait les prestations familliale, en mais 2005 bébé n°2 arrive!
je précise démission en 2002 et pas de reprise d'activité depuis!!
je fais une demande de complément libre choix d'activité à la msa, envois tout mon dossier et je reçois un refus de leur part mentionnant que je n'ai pas les 8 trimestres escompté pour prétendre au clca!

Séparation en mai 2006, je sui donc dirigée vers la caf pur mes prestations familliales!!! qui me demande de remplir un formulaire CLCA
chez eux, j'ai bien les 8 trimestres cotisé durant les 4 années précédent la naissance de bébé 2 nécessaire à l'obtention de cette prestation.

Il y à 3 semaine je fais un petit courrier à la msa leur demandant révision de mon dossier et envisager ainsi le versement rétroactif de cette prestation!!! depuis mon dossier est en études, ils m'ont demandé un relevé de carriére qui presice bien que j'avais les 8 trim! il veulent réviser mon dossier (remonté plus haut aux dire de la dame des prestations familiales) enfin il m'ont tout de même demandé mon rib pour envisager un versement.

Hello !
Alors, il y a un truc qui m'échappe, là !

Je résume la chronologie :
1. Tu es mariée avec un époux qui relève du régime agricole mais tu as toi-même cotisé auprès du régime général en tant que salariée, j'ai bon ?
2. Tu es séparée de fait avec ton époux, et tu as la garde des enfants, j'ai encore bon ?
3. Tu viens d'avoir une notification d'admission à la Prestation jeune enfant par la CAF auprès de laquelle tu remplis les conditions de cotisation.

Alors pourquoi es-tu retournée faire une demande auprès de la MSA ? Ton dossier dépends de la CAF maintenant. Je ne vois pas de moyen particulier d'accélérer le traitement du dossier auprès de la CAF dès lors que tu as fourni toutes les picèes nécessaires.

Voici pour info le principal texte le complément de libre choix d'activité :

Citation :
Article L531-4 du Code de la sécu :
I. - 1. Le complément de libre choix d'activité est versé à taux plein à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant.
Les conditions d'assimilation d'un mandat d'élu à une activité professionnelle au sens de l'alinéa précédent sont définies par décret.
2. Le complément est attribué à taux partiel à la personne qui exerce une activité ou poursuit une formation professionnelle rémunérée, à temps partiel. Son montant est fonction de la quotité de l'activité exercée ou de la formation suivie. Les quotités minimale et maximale de l'activité ou de la formation sont définies par décret.
Les modalités selon lesquelles ce complément à taux partiel est attribué aux personnes mentionnées aux articles L. 751-1 et L. 772-1 du code du travail, aux 1º, 4º et 5º de l'article L. 615-1 et à l'article L. 722-1 du présent code, aux articles L. 722-4, L. 722-9, L. 722-22 et L. 722-28 du code rural ainsi qu'aux élus locaux sont adaptées par décret.
Ce complément à taux partiel est attribué au même taux pendant une durée minimale déterminée par décret. Il ne peut y avoir révision de ce taux au cours de cette durée qu'en cas de cessation de l'activité ou de la formation.
(...).
III. - L'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite dans un régime de base.
Cette activité doit avoir été exercée pendant une durée minimale au cours d'une période de référence précédant soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant pour lequel l'allocation est demandée, soit la demande si elle est postérieure lorsque le bénéficiaire compte plus d'un enfant à charge. Cette durée varie selon le nombre d'enfants à charge.
Les situations qui sont assimilées à une activité professionnelle sont définies par décret en fonction du rang de l'enfant.
Les deux membres d'un couple ne peuvent cumuler le bénéfice de deux compléments de libre choix d'activité à taux plein. Lorsque les deux membres du couple exercent une activité professionnelle ou poursuivent une formation professionnelle rémunérée à temps partiel, un complément à taux partiel peut être attribué à chacun d'entre eux dans les conditions définies au 2 du I sans que, toutefois, le montant cumulé de ces deux compléments à taux partiel puisse être supérieur à celui du complément à taux plein. Lorsque le montant cumulé des deux compléments à taux partiel est inférieur à celui du complément à taux plein, le montant de ce dernier complément est versé.
(...) V. - L'âge limite de versement mentionné au premier alinéa de l'article L. 531-1 et la durée de versement prévue au IV du présent article sont augmentés en cas :
1º De naissances multiples d'enfants d'un nombre déterminé ;
2º D'arrivées simultanées d'un nombre déterminé d'enfants, adoptés ou confiés en vue d'adoption dans les conditions définies à l'article L. 512-4, au foyer des adoptants.
VI. - Par dérogation au premier alinéa du 1 du I et dans des conditions définies par décret, le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être cumulé, pendant une durée déterminée, avec un revenu professionnel, en cas de reprise d'activité du parent bénéficiaire alors qu'il a un enfant à charge remplissant des conditions d'âge. Cette option, définitive, est ouverte au parent qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants.
Par exception au 1 du I et dans des conditions définies par décret, le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être attribué, à un montant majoré et pendant une durée déterminée, à la personne qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant cette même durée. Dans ce cas, l'activité professionnelle antérieure minimale prévue au III doit avoir été exercée au cours d'une période de référence fixée par décret. Cette option, définitive, est ouverte au parent qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants. La période de droit ouverte par cette option peut être partagée entre les deux parents.
Par exception aux dispositions de l'article L. 552-1, le droit au complément de libre choix d'activité prévu à l'alinéa précédent est ouvert le mois de la naissance, de l'adoption ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption.
VII. - Le montant du complément de libre choix d'activité est majoré lorsque la personne y ouvrant droit ne bénéficie pas de l'allocation de base mentionnée au 2º de l'article L. 531-1.


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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Sam 25 Nov - 5:04

je demande à la msa de me justifier leur refus au clca en 2005 étant donné que je leur avait fait une demande et que j'avais toutes les conditions pour en beénéficier!!!

ils étudient actuellement mon dossier en vue d'un versement rétroactifs de clca!
cela fait déja des semaines qu'ils sont sur mon dossier alors que les choses sont clair j'avais les huit trimestres!!!! ils m'ont demandé un rib!
comme je l'ai posté précédemment je déménage pour un dom dans trés peu de temps et j'aimerai régler cet affaire au plus vite!

comment procéder pour que mon dossier soit traité rapidement???
Je suis consciente que je ne suis pas seule à avoir un dossier à la msa, mais je les contacates réguliérement pour savoir ou ils en sont et sont évasifs à chaque fois!!!
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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Sam 25 Nov - 8:31

Oui mais tu vois, ce qui me pose question, c'est le fait que tu puisses ou non bénéficier des prestations de la MSA sachant que c'est ton mari qui a la qualité de travailleur agricole, si j'ai bien compris...


Je ne suis donc pas sûre que tu remplisses les conditions à l'égard de la MSA (régime agricole) même si tu les remplis dans le régime général en tant que salariée non agricole...

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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Sam 25 Nov - 10:11

Ben j'ai bien touché le page et les allocations familliales durant deux ans, je peux en bénéficier ça je n'ais aucun doute la dessus!

d'ailleurs lorsque nous nous sommes mariés, la caf m'a gentillement raccompagnée à la porte de la msa, pour mes prestations familliales!

le hic c'est que lorsque j'ai fais ma demande de clca la msa (qui le reconnait ) c'est trompée dans le calcul de mes trimestres et du coup il m'ont refusés cette prestation!!!
ils revérifie actuellement mon dossier, suite à ma demande de révision de dossier (relevé de carriére preuve à l'appui en plus du dossier que je leurs avaient fait parvenir en 2005).
tu pense que cela peut prendre beaucoup de temps avant qu'ils me donnent une réponse???
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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Dim 26 Nov - 5:55

Je réitère ma remarque précédente, car je suis une fille têtue.

Je ne suis pas certaine que tu puisses bénéficier des prestations de la MSA (régime agricole) puisque c'est ton mari - dont tu es séparée - qui a la qualité de travailleur agricole.

Je ne comprends pas pourquoi tu demandes les allocations à la MSA et pas au régime général qui est le tien puisque tu n'es pas travailleur agricole.

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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Dim 26 Nov - 9:53

j'avais des droits à la msa au même titre qu'à la caf!
ça fonctionne comme cela, en étant conjointe ou épouse d'une personne relevant du régime agricole la caf m'à renvoyer vers la msa!

ceci dit j'ai bien touché les prestations d'accueil du jeune enfant et alloc familliales de la msa .
Le probléme pour mon cas est que ils m'ont refusé le clca parce que ils ne me trouvais pas les 8 trim et pas pour autre choses!!!

j'ai bien cotisé ces huit trim durant les 4 années précédant la naissance de mon dernier enfant et ils révisent actuellement mon dossier pour un versement rétroactif de ce clca!!! puisqu'il m'a été refusé suite à leurs erreur de calcul de mes trimestres cotisés!!!
le dossier traine en longueur (je ne suis pas la seule, ça je sais)
je voulais juste savoir combien de tems pouvait prendre une révision de dossier comme celle la !!!
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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Dim 26 Nov - 16:21

OK.

Alors, si c'est bien la MSA qui a la charge de t'indemniser, je ne vois rien d'autre à faire qu'à attendre, car tu as fait ce qu'il fallait sur le plan des démarches.

Ton dossier est en cours d'examen, et malheureusement je n'ai aucun moyen de te dire combien de temps cela va prendre...

C'est une question de pure gestion interne à la MSA, étant donné que le Code de la sécurité sociale ne fixe pas d'obligation à la charge des Caisses pour les obliger à répondre en un délai déterminé...

En effet, le seul texte du Code de la sécurité social relatif à l'instruction des dossiers est celui-ci :

Citation :

Article D531-24
La demande du complément de libre choix du mode de garde est faite auprès de l'organisme débiteur des prestations familiales.
L'organisme de recouvrement mentionné à l'article L. 531-8 adresse au demandeur les formulaires de déclaration des éléments nécessaires à la liquidation du complément.
Pour ouvrir droit au complément, le demandeur adresse à l'organisme de recouvrement le formulaire de déclaration correspondant au coût de la garde pour le mois considéré.
Le formulaire de déclaration peut également être adressé par voie électronique dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas du I de l'article L. 133-5.
L'organisme mentionné au deuxième alinéa du présent article assure le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il délivre une attestation d'emploi permettant au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Il délivre également une attestation annuelle permettant à l'employeur de justifier de son droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ou celle prévue par l'article 199 quater D de ce même code.
Pour la gestion des missions mentionnées au précédent alinéa, l'organisme de recouvrement adhère à une convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.



Bon courage, et n'hésite pas à me tenir au courant.

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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Mer 6 Déc - 9:37

ce matin coup de tel de la msa, ils procéde au versement de mon clca depuis Juin 2005 à juin 2006. C'est une bien bonne nouvelle que voilà!!!
dire que j'y avais droit et qu'ils se sont planté en beauté sur mon dossier!!!
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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   Lun 15 Jan - 16:04

Bah c'est cool ça !

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MessageSujet: Re: CLCA MSA refusé en 2005 accordé par la caf en 2006???   

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