Jusmine

Forum de conseil juridique bénévole
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 problèmes avec les assedics

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sophina
P'tit nouveau
P'tit nouveau


Féminin Nombre de messages : 3
Age : 36
Centres d'intérêts : lecture animaux
Date d'inscription : 18/10/2006

MessageSujet: problèmes avec les assedics   Mer 18 Oct - 4:38

bonjour
je ne sais pas où poster ce message, donc, voilà. Je m'explique:
mon ami s'est retrouvé au chômage il y a 3 ans, et il a profité de cette période pour monter une sci avec l'aide de l'anpe. L'anpe connaissait sa situation, et savait qu'il touchait les assédics.
Apparamment, celà était illégal, et les assédics se sont retournés contre mon ami. L'anpe ne le lui a jamais rien dit, il ne semblait pas y avoir de problèmes
Il y a eu un premier procès où il a gagné. Le dossier a été envoyer en appel, et là, il a été condamné, pour un papier manquant.
Il va bientôt passer en cassation.
Quel recours pourra t-il avoir si la cassation confirme le jugement?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: problèmes avec les assedics   Mer 18 Oct - 11:34

Coucou Sophina et bienvenue.

Si la Cour de cassation valide l'arrêt de la Cour d'appel qui a condamné ton ami, toutes les voies de recours seront définitivement épuisées.

La seule chance, pour ton ami, est qu'il y ait "cassation" de l'arrêt et renvoi devant une Cour d'appel de renvoi pour que l'affaire soit rejugée sur le fond... mais c'est tout de même très rare.

Ton ami a nécessairement un avocat, donc à part attendre, il n'y a pas grand chose à faire...


_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
sophina
P'tit nouveau
P'tit nouveau


Féminin Nombre de messages : 3
Age : 36
Centres d'intérêts : lecture animaux
Date d'inscription : 18/10/2006

MessageSujet: Re: problèmes avec les assedics   Mer 18 Oct - 12:08

merci pour votre réponse.
N'y a t'il pas la possibilité de saisir la cour européenne, ou de se retourner contre l'anpe?
Je sais, je ne suis peut être pas réaliste, mais la situation est injuste.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: problèmes avec les assedics   Mer 18 Oct - 12:45

Te retourner contre l'ANPE, c'est déjà fait.
Quant à la CEDH, je n'y crois pas trop, et de toute façon, l'avocat qui a suivi le dossier est mieux en mesure de te le dire que moi, qui ne connais pas le dossier.

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
sophina
P'tit nouveau
P'tit nouveau


Féminin Nombre de messages : 3
Age : 36
Centres d'intérêts : lecture animaux
Date d'inscription : 18/10/2006

MessageSujet: Re: problèmes avec les assedics   Mer 18 Oct - 13:37

ok, merci pour les réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: problèmes avec les assedics   

Revenir en haut Aller en bas
 
problèmes avec les assedics
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Problèmes avec l'administration
» Coupe nette ou pas ?
» Des problèmes avec un revendeur professionnel ?
» Problèmes avec une ltm 11200.
» Problèmes AlertPay avec Globofunds

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jusmine :: LES EMMERDES :: DROIT DU TRAVAIL :: ASSEDIC, aides à la formation-
Sauter vers: