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 après la conciliation mais avant le délibéré ?????

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AuteurMessage
louloubébé
P'tit nouveau
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Féminin Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 16/10/2006

MessageSujet: après la conciliation mais avant le délibéré ?????   Jeu 16 Nov - 6:37

Bonjour à tous et toutes,
je vous explique brièvement ma situation car j'ai besoin de renseignement que vous pourrez peut-être m'apporter.
Je suis en train de divorcer.
Je suis passée en conciliation très récemment.
Mon futur ex-mari a demandé en dernière minute la garde exclusive de notre bébé.
Notre affaire passe en délibéré en décembre.
Je voudrais savoir si en attendant il m'est possible d'écrire au JAF et savoir aussi s'il est possible d'ajouter des pièces à ce dossier.
Merci pour vos réponses.
:05:
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Jusmine
*** Administratrice ***
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Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: après la conciliation mais avant le délibéré ?????   Jeu 16 Nov - 15:49

Salut Loulou,

Il faut savoir si une ordonnance de clôture a été rendue : ce document fixe la date à partir de laquelle les communications de nouvelles pièces et de nouvelles écritures sont closes. DOnc avant la date de clôture, tu peux produire tout nouvel élément, mais pas après. Il faudrait que tu demandes cela à ton avocat qui suit le dossier.

_________________
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après la conciliation mais avant le délibéré ?????
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