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 procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!

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MessageSujet: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Lun 13 Nov - 6:40

bonjour,

je suis séparée de mon mari depuis Avril 2006 nous avons entamés une procédure de divorce amiable, et j'attend la conventions qui ne saurais tarder.
Nous avons deux enfants 3 ans et 17 mois leurs résidences principales et fixée à mon domicile et le droit de visite du pére est un week end sur deux et moitié des vacances scolaires!
à savoir que nos rapports sont impensables et même plus que tendus,
d'ailleurs nous évitons tout contact, chose recommandée par notre avocat, donc il prend les enfants lors de sont droit de visite a la garderie et me les raménes devant la maison.
elle fixe la pension alimentaire.
la convention fait également état que j'ai donné mon préavis pour retourner chez mes parents quelques temps, de façon à retrouver un logement mieux adapter à ma situation!
En fait j'envisage de déménager en guadeloupe courant février, mais je n'ose pas l'évoquer maintenant sachant que le fait que je m'éloigne de trente km à déja rendu monsieur complétement cinglés (je précise qu'il fume des joint et à un tempérement agressif avec moi, insultant et humiliant), monsieur ne veux pas non plus d'un divorce autre que amiable ne voulant pas prendre d'avocat, si j'ai bien tout saisi dans notre histoire, le fait de divorce amiable fait que nous bénéficierons tout deux de l'aide juridictionnelle!! puisque notre dossier est remplis en commun!!! (je me trompe peut être)
quels sont mes droits, puis je ne pas évoquer ce déménagement lors de l'audience de façon à ce que le divorce soit homologué et le prévenir de mon intention aprés coup et ressaisir le jaf pour fixer un autre droit de visite (sachant que je reviendrai en métropole au vacances des enfants)
ou ais je plutot intéret à ne pas signer la convention tel quel est actuellement et demander à la revoir!!!!!!! sachant que je vais passer à la moulinette ou qu'il est capable cette fois de refuser tout accord et même un divorce puisqu'il ne veux pas y mettre un sous de sa poche!!!!!!
quel sont les possibilités qui s'offrent à moi de façon à régler les choses clairement noir sur blanc!!
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Mer 15 Nov - 16:42

je fais comment a écrit:
bonjour,
je suis séparée de mon mari depuis Avril 2006 nous avons entamés une procédure de divorce amiable, et j'attend la conventions qui ne saurais tarder.
Nous avons deux enfants 3 ans et 17 mois leurs résidences principales et fixée à mon domicile et le droit de visite du pére est un week end sur deux et moitié des vacances scolaires!
à savoir que nos rapports sont impensables et même plus que tendus,
d'ailleurs nous évitons tout contact, chose recommandée par notre avocat, donc il prend les enfants lors de sont droit de visite a la garderie et me les raménes devant la maison.
elle fixe la pension alimentaire.
la convention fait également état que j'ai donné mon préavis pour retourner chez mes parents quelques temps, de façon à retrouver un logement mieux adapter à ma situation!
En fait j'envisage de déménager en guadeloupe courant février, mais je n'ose pas l'évoquer maintenant sachant que le fait que je m'éloigne de trente km à déja rendu monsieur complétement cinglés (je précise qu'il fume des joint et à un tempérement agressif avec moi, insultant et humiliant), monsieur ne veux pas non plus d'un divorce autre que amiable ne voulant pas prendre d'avocat, si j'ai bien tout saisi dans notre histoire, le fait de divorce amiable fait que nous bénéficierons tout deux de l'aide juridictionnelle!! puisque notre dossier est remplis en commun!!! (je me trompe peut être)
quels sont mes droits, puis je ne pas évoquer ce déménagement lors de l'audience de façon à ce que le divorce soit homologué et le prévenir de mon intention aprés coup et ressaisir le jaf pour fixer un autre droit de visite (sachant que je reviendrai en métropole au vacances des enfants)
ou ais je plutot intéret à ne pas signer la convention tel quel est actuellement et demander à la revoir!!!!!!! sachant que je vais passer à la moulinette ou qu'il est capable cette fois de refuser tout accord et même un divorce puisqu'il ne veux pas y mettre un sous de sa poche!!!!!!
quel sont les possibilités qui s'offrent à moi de façon à régler les choses clairement noir sur blanc!!

Coucou et bienvenue !

Alors, d’abord, la procédure de divorce par consentement mutuel est en effet la seule des procédures de divorce qui permette aux deux époux de venir devant le JAF avec le même avocat. C’est aussi la procédure la plus rapide et la plus pacifique puisque vous êtes supposés être d’accord à la fois sur le principe de la rupture et sur ses conséquences. Donc un seul avocat, une procédure non conflictuelle, deux fois moins de frais, et deux fois plus de rapidité...

Encore faut-il que vous soyez sûrs l’un et l’autre d’être d’accord sur tout, qu'il n'y ait ni conflit ni violence entre vous et que vous parveniez à rédiger la convention qui sera homologuée par le JAF.

Dans ta situation, il est bien évident en pratique que le meilleur moyen pour que cette convention soit conclue et homologuée serait que tu ne « fasses pas de vagues » et que tu caches ton projet de départ en Guadeloupe...

Seulement ça, c’est mal, très mal !

La loi t’impose d’informer le père préalablement à ce départ et suffisamment à l’avance pour que vous puissiez organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, donc son droit de visite.

Article 373-2 : (...) Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Bien sûr, une telle information t’expose à ce que le père s’oppose à ce que tu aies la garde des enfants dans la mesure où leur résidence en Guadeloupe ferait obstacle à son droit de visite vue la distance géographique (à moins qu’il ne soit très riche pour pouvoir venir souvent....).

Mais en l’absence d’information préalable du père, celui-ci va devenir « dinguot » et à mon avis, ne se limitera pas à saisir le JAF : il ira directement porter plainte au pénal, puisqu’un tel départ inopiné est passible de sanction pénale dès lors que les conditions sont remplies (absence d’information dans le délai d’un mois suivant le déménagement, la convention ayant été homologuée avant ton départ).

CODE PENAL Article 227-6 Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Outre que ça coûte très cher au plan pénal, le JAF qui serait alors saisi à nouveau ne pourrait que constater ta faute vis-à-vis du père... la chronologie très rapprochée entre la convention homologuée antérieurement et ton départ en Guadeloupe ne laisserait aucun doute sur ta volonté de faire obstacle au droit de visite du père.

Le juge ne pourra alors que remettre en cause les accords antérieurs sur la garde et le droit de visite, et te condamner aux dépens – frais du procès.

Bref, ne pas informer le père à l’avance se retournerait contre toi. Tu ne peux pas « squizzer » le père, il a des droits, précisément les mêmes droits que tu as toi sur l’enfant. D’ailleurs, juste une observation, imagine un peu si le père partait même seulement dans les Vosges avec vos enfants en te prévenant au dernier moment... ça te rendrait parfaitement cinglée aussi, avec ou sans chichon, non ? Alors imagine en Guadeloupe...

Il est plus sage, étant donné qu’une instance est en cours et que ton départ est envisagé à très brève échéance, d’exposer au père ton projet de déménagement en recherchant un accord avec lui pour aménager son droit de visite, même si c’est trois fois par an seulement, quitte à ce que tu participes aux frais de voyage pour éviter qu'il soit privé de son droit de visite pour des raisons financières en raison de ton choix personnel de déménagement là-bas.

Au final, le choix t’appartient :
- soit tu fais « museau » et tu pars sous les cocotiers en catimini avec tes petits... et tu t’exposes à des poursuites pénales (7.500 € d’amende + une peine d’emprisonnement (le sursis étant tout de même la règle)) et à une remise en cause de tes droits sur les enfants.
- soit tu dis la vérité, tu essaies de négocier avec le père.... et tu ne partiras peut-être pas...

Bon courage.

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"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).


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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Jeu 16 Nov - 12:17

merci pour ta réponse d'ailleurs j'ai avertis le papa de mon futur déménagement cet aprés midi, et en lisant ton message je me dit que finalement j'ai eu raison de ne pas fuir mes obligations vis à vis de lui!!

il ne veux pas entendre parler de changer de forme de divorce, il souhaite toujours divorcer à l'amiable!!!
je vais donc contacter notre avocat pour évoquer ma situation et mettre les choses noirs sur blanc!
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Jeu 16 Nov - 12:22

peut-il s'opposer à mon départ!!!!
sachant qu'il ne demande pas la garde, il reconnait qu'il ne peut pas vu son travail et sa vie,!!! et surtout qu'il ne veux pas d'autre forme de divorce que celui à l'amiable!!!

Pourquoi dans les vosges???? et pas en bretagne????
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Jeu 16 Nov - 15:43

je fais comment a écrit:
merci pour ta réponse d'ailleurs j'ai avertis le papa de mon futur déménagement cet aprés midi, et en lisant ton message je me dit que finalement j'ai eu raison de ne pas fuir mes obligations vis à vis de lui!!

il ne veux pas entendre parler de changer de forme de divorce, il souhaite toujours divorcer à l'amiable!!!
je vais donc contacter notre avocat pour évoquer ma situation et mettre les choses noirs sur blanc!

C'est une sage décision, c'est bien et apaisant pour toi et les enfants que tout se passe dans le calme et la transparence.

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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Jeu 16 Nov - 15:47

je fais comment a écrit:
peut-il s'opposer à mon départ!!!!
sachant qu'il ne demande pas la garde, il reconnait qu'il ne peut pas vu son travail et sa vie,!!! et surtout qu'il ne veux pas d'autre forme de divorce que celui à l'amiable!!!
Il risque de soutenir que ton départ aux Antilles fait obstacle à ce qu'il exerce son droit de visite... donc il risque de s'opposer à ce que la résidence des enfants soit fixée auprès de toi aux Antilles. Mais puisqu'il ne veut pas avoir la garde des enfants, c'est tout de même assez peu probable qu'il s'oppose. C'est pour cela que l'idéal est de vous mettre d'accord : à toi la garde aux Antilles, et à lui un droit de visite bien aménagé (les vacances scolaires et tu t'engages à l'aide un peu financièrement pour ne pas qu'il ait la charge financière de tous les frais de voyage puisque ce départ est TON choix personnel).

Citation :
Pourquoi dans les vosges???? et pas en bretagne????
Ah ça j'en sais rien, c'était une plaisanterie, je ne sais d'ailleurs pas d'où tu viens ! lol! C'était pour que tu comprennes que si l'un des parents part avec les enfants sans prévenir l'autre, même si c'est dans un département de métropole, l'autre devient dinguot de toute façon... alors encore plus dans les Antilles !


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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Dim 19 Nov - 23:37

je dois contacter notre avocate aujourd'hui pour lui évoquer mon cas!
j'ai peur de passer pour une mére indigne en évoquant mon déménagement!!!

voilà, sachant que monsieur ne s'oppose pas à mon départ, qu'il souhaite signer la convention tout de même (celle qui précisera mon déménagement en guadeloupe et donc qui mentionnera les nouveaux droit de visite).
Y à t'il quelqu'un d'autre que mon futur ex mari qui peut me blamer de ce déménagement (avocat, juge)!!!
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Mar 21 Nov - 13:30

C'est vraiment bien que tu aies l'accord de ton ancien compagnon.
Ca fait plaisir de voir que parfois tout se passe bien ! Je dis ça parce que j'ai l'occasion de voir beaucoup de dossiers conflictuels d'autorité parentale qui arrivent devant les JAF.
Ne t'inquiète pas : si le père est OK et que vous signez la convention, personne ne te mettra des bâtons dans les roues. L'autorité parentale appartient aux parents et vous êtes d'accord, donc aucun problème.

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MessageSujet: d'accord mais plein de haine   Mar 21 Nov - 15:46

je suis assez perplexe par l'attitude de mon ex, qui veux à tout prix divorcer à l'amiable qui dit qu'il veux la signer avec les nouvelles modalités de gardes en raison de mon déménagement, et qui se soir m'a craché dessus et mis un coup devant mes enfants!!!!!!!! sans vouloir faire dans le détail, j'en arrive même à ne pas comprendre il n'a jamais eu vraiment de respect pour moi, m'a toujours insultée et rabaissée, me dit que je lui vole ces enfants, mais ne veux en rien s'opposer à ma décision!!!!!!! vous y comprennez quelques choses!!! et c'est moi la cinglées, ceci dit il est temps que je déménage parce que mon fils à vraiment eu peur ce soir de voir son papa cracher et taper ça maman.
Je suis fatiguée d'aller faire des mains courantes qui n'ont aucunes valeurs puisque l'on est dans l'amiable et que monsieur ne veux pas changer de forme de divorce, devant l'avocat il dit oui à tout et puis à peine sortis de son cabinet c'est des insultes et des aboyement à n'en plus finir!!!!!
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Mer 22 Nov - 1:41

Oh non...

A mon avis, si il veut faire les choses à l'amiable, c'est sans doute parce qu'il n'a pas envie d'avoir la garde des enfants. Il est sûrement conscient que c'est toi la mieux placée pour t'en occuper et que lui n'en serait pas capable ou ne le souhaite pas.

Du coup, il réalise sa propre insuffisance tout en ayant peur de "perdre" ses enfants du fait de l'éloignement... et ça doit le rendre jaloux de toi, en colère contre lui-même et donc agressif. C'est vraiment triste et moche.


Ne te laisse pas faire et continue les mains courantes : il faut laisser des traces au cas où ça s'aggrave.

Surtout, il faudra voir rapidement comment ça évolue pour éventuellement changer de procédure de divorce : si tu restes dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel alors qu'il y a des violences, tu te prives du droit de demander réparation de ces violences et le juge risque de ne pas croire qu'il y a vraiment eu des violences puisque tu es restée dans le cadre d'une procédure pacifique.

Demande confirmation à ton avocat pour bien peser le pour et le contre, mais je crains que la procédure de divorce par consentement mutuel ne protège pas tes droits si les choses gardent cette tournure conflictuelle et violente...

Courage.

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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Dim 26 Nov - 11:17

Bon ben je crois que les choses ce complique
mr ne sais pas s'il va signer la convention mais ne veux pas entendre parler d'autre chose que de divorce amiable!

je part le 30 décembre peut t'il m'empêcher de partir???
s'il n'est pas d'accord pour signer la convention???
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Dim 26 Nov - 16:02

S'il veut vraiment un divorce à l'amiable, il faut que vous soyez d'accord sur tout et donc que vous parveniez à conclure une convention fixant toutes les modalités de l'autorité parentale.
Il ne peut pas t'empêcher de partir (je souligne que la Guadeloupe est française, donc il ne peut s'appuyer sur les textes qui permettent de demander une interdiction de sortie du territoire), mais ton départ risque bien sûr de compromettre la conclusion d'une telle convention, qui est utile dans l'intérêt des enfants et pour que vous aménagiez l'avenir de manière la plus pacifique possible...

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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Lun 27 Nov - 0:56

MERCI Merci BEAUCOUP pour tes réponses!
verrais bien demain comment ça va se passer!
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MessageSujet: ça y est convention établie   Mar 28 Nov - 5:05

voilà,
ce ne fut pas si terrible!
convention établie, je peux partir l'esprit en paix!

les enfants verront leur papa vacances de noel et vacances scolaires d'été!
à ma charge les frais d'avion!
c'est le montant de ça pension alimentaire que j'économiserai, les mois ou ils seront avec moi
merci pour toute ton aide!
enfin j'éspére ne pas avoir à poster trop souvent ici, parce que cela signifie que j'ai comme tu le nomme des emmerdes!!!!!!
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MessageSujet: Re: procédure de divorce amiable et déménagement!!!!!   Jeu 30 Nov - 15:24

C'est bien, ça fait plaisir quand tout se passe dans la sérenité et la transparence. Bons préparatifs alors !

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