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 Orange résilier par Orange avant fin 24 mois pour impayé

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mimi
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Féminin Nombre de messages : 2
Age : 33
Date d'inscription : 31/10/2006

MessageSujet: Orange résilier par Orange avant fin 24 mois pour impayé   Lun 6 Nov - 10:16

Bonjour,

Je viens de lire pas mal de sujet se rapprochant de mon problème.
Mais aucun reponds précisemment à mes problemes.

J'ai souscrit il y a à peu pret un an à deux forfait Orange (Engagement 24 mois)

A cette époque j'avais un salaire.
J'ai du payer pendant 3 mois ces deux forfaits.
Hors j'ai perdu mon emploi.
Aujourd hui je suis au RMI.
Prochainement peut etre un Beau CDI.

Aprés plusieur lettre de relance de la part d' ORANGE ils ont (aprés avoir suspendu la ligne pndt 15 jours) résilier mon contrat avant la fin de l'engagement.

On me reclame aujourd hui les 21 mois d'abonnement non réglés.

Primo je suis dans l'incapacité de payer 2000€ d'un coup.
Secondo, si je payais en plusieurs fois (prix des deux forfait mensuellement) j'aimerai jouir de mes forfaits à nouveau. (Est ce que je peux les obliger légalement)

MES QUESTIONS:

Si aucun arrangement amiable était envisagé...

Est il possible de ne payer que la partie due avant resiliation de leur part? (soit la moitié de ce qu'il me reclame)

Est ce qu'une injonction de payé est envoyé en LAR? et par qui ?

Puis je imaginer d'obtenir des delais (ou echelonnement) en formulant une opposition à cette injonction de payé ?

PS: J'essaye en ce moment de remonter la pente en payant petit a petit mes différents crédits. (8000€ environs) et j'avoue avoir bien du mal à tout payer pour le moment, j'aimerai pas me retrouver sur la paille complètement et ne plus pouvoir exercer mon métier (technicien informatique) fautes de ne plus pouvoir manger, se laver...
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Jusmine
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Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Orange résilier par Orange avant fin 24 mois pour impayé   Jeu 9 Nov - 16:37

Bonjour Mimi et bienvenue !


Concernant la question concernant leur droit de résiliation pour non-paiement, il faut relire ton contrat mais je pense que cette possibilité est prévue au contrat et qu'ils sont dans leur droit. Si c'est prévu, tu n'es plus en mesure d'exiger que la ligne soit remise en service, sauf bien spur si tu payes la somme qu'ils te réclament.

Concernant tes recours face aux demandes de paiement :

Il faudrait en premier lieu vérifier que ton contrat prévoit effectivement que tu es redevable du montant du forfait mensuel jusqu'à résiliation. Je n'en doute pas, puisque les contrats qui sont établis comportent tous cette clause-type...

Mais il faut tout de même vérifier le libellé de ton contrat, au cas où.

Si la clause est claire, elle t'est malheureusement opposable ; autrement dit, puisque tu t'es engagée à conserver l'abonnement pour 24 mois, tu dois leur payer cet abonnement.

Vérifie cependant ton contrat car il existe peut-être une clause indiquant que les forfaits ne te seront pas demandés en cas de perte d'emploi ou en cas de survenance d'un évènement affectant tes revenus, c'est tout à fait possible et dans ce cas il te suffira de justifier de cette situation.

Si ce n'est pas le cas et que rien n'est prévu par le contrat, il serait possible de contester cette clause rendant l'engagement sur 24 mois obligatoire en essayant de faire valoir qu'il s'agit d'une clause abusive au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation, autrement dit une clause "ayant pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat"...

Mais la difficulté c'est que cette clause n'apparaît pas répondre à cette définition puisque le montant dû est précisément celui en contrepartie duquel l'opérateur délivre la prestation de service...

Bref, le mieux que tu puisses faire est une lettre RAR sollicitant leur extrême indulgence en indiquant que de graves changements sont survenus dans ta situation financière au point que tu sois aujourd'hui insolvable ou bientôt insolvable et dans l'incapacité de payer la somme demandée.

L'intérêt de cette démarche est de les dissuader de saisir le Tribunal d'instance d'une demande en injonction de paiement à ton encontre...

Mais pour cela, il faut les convaincre de ton insolvabilité avec pièces justificatives (relevés de compte bancaire exposant la misère et pièces exposant tes charges...).

Si ils t'assignent tout de même, tu pourras t'opposer à l'injonction de payer et demander lors de la phase de conciliation des mesures de paiement aménagées, autrement dit, des délais...

Bon courage.




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