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 REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS

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selda
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MessageSujet: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Sam 4 Nov - 15:54

Bonjour tout le monde!
Je suis nouvelle sur ce forum qui est très intéressant et bien fait!! J'ai une question à vous poser et j'espère que certains et certaines d'entre vous pourront m'aider à trouver la réponse à ma question! Voilà j'ai un grand frère de 32 ans, habitant de paris depuis maintenant 28 ans et ayant effectué ses études en france. Il s'est marié l'année dernière, et il est d'origine turque. Il a déposé un dossier de regroupement familial en 11/2005, et depuis il est toujours en attente d'une réponse! Cela va faire bientôt 12 mois à partir de 11/2006 que le dossier est pour le moment sans réponse! Mon frère a appelé l'OMI de Saint de Denis, et on lui a répondu une fois qu'il devait attendre 12 mois et maintenant il a une autre réponse il faut qu'il attende entre 15 et 16 mois!!!! Je n'arrive pas à comprendre leur réponse!! Pourquoi autant d'attente??? Mon frère travaille depuis qu'il est en France sans relâche, il a la carte de résident de 10 ans, il paie des impôts assez importants par ans, il gagne un salaire supérieur au SMIC, il loue un studio de 32m², et il compte parmi sa famille 2 membres de nationalité française. Toutes ces critères devraient normalement l'aider voir lui permettre d'accueillir sa femme en France, mais j'ai l'impression que non!!! Mon frère n'arrête pas de les appeler pratiquement 2 fois par mois (il évite de trop les harceler car il a peur qu'il soit dans leur collimateur!!) et toujours la même réponse "ATTENDEZ ENCORE"!!! Jusqu'à quand encore une famille peut- elle supporter cette séparation??? C'est d'autant dur pour ces 2 êtres que de se voir séparer durant 11 mois chaque année!! Y a t il un moyen de savoir où en est le dossier, et de connaître vraiment la situation afin de savoir si son dossier est accepté?? Je vous remercie d'avance pour vos réponses!
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Jusmine
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MessageSujet: Re: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Jeu 9 Nov - 22:31

Coucou Selda et bienvenue !
Je ne t'oublie pas et j'ai commencé mes recherches dans le Ceseda pour te répondre rapidement... la recherche est en cours. A bientôt.

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MessageSujet: Re: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Sam 18 Nov - 16:39

Coucou Selda !
Attention, réponse longue !

Citation :

Bonjour tout le monde!
Je suis nouvelle sur ce forum qui est très intéressant et bien fait!!

Merci du compliment, et désolée de te répondre seulement maintenant !

Citation :
Voilà j'ai un grand frère de 32 ans, habitant de paris depuis maintenant 28 ans et ayant effectué ses études en france. Il s'est marié l'année dernière, et il est d'origine turque. Il a déposé un dossier de regroupement familial en 11/2005, et depuis il est toujours en attente d'une réponse! Cela va faire bientôt 12 mois à partir de 11/2006 que le dossier est pour le moment sans réponse ! Mon frère a appelé l'OMI de Saint de Denis, et on lui a répondu une fois qu'il devait attendre 12 mois et maintenant il a une autre réponse il faut qu'il attende entre 15 et 16 mois !!!!
Je n'arrive pas à comprendre leur réponse!! Pourquoi autant d'attente ?

Alors, je te confirme en premier lieu qu'en ce qui concerne tout d'abord les chances de succès de sa demande, elles semblent tout à fait bonnes :

1/ Il faut justifier d'un certain délai de séjour régulier en France

Ton frère a déposé sa demande en novembre 2005, et la loi exige une durée de séjour régulier précédant la demande d'unne année (cette durée vient d'être allongée par loi du 24 juillet 2006 à 18 mois pour les demandes introduites à compter de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi).

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE, article L411-1

Petite précision par rapport à la phrase en gras plus haut : ton frère est en France depuis l'âge de 28 ans - donc une durée de 4 ans – c'est ça ? Ou depuis une durée totale de 28 ans ? Dans tous les cas car ce qui compte n'est pas la durée de présence mais la durée de présence « en situation régulière » :

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 Publication au JORF du 19 mars 2005
Article 1 Le titre de séjour dont doit justifier un ressortissant étranger pour formuler une demande de regroupement familial est soit une carte de séjour temporaire, d'une durée de validité d'au moins un an, soit une carte de résident, soit un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Article 2 Le séjour régulier en France d'au moins un an mentionné à l'article L. 411-1 (version antérieure à la loi du 24 juillet 2006) doit avoir été accompli sous couvert des titres mentionnés à l'article 1er du présent décret ou des documents suivants :
1° Carte de séjour temporaire d'une durée de validité inférieure à un an ;
2° Autorisation provisoire de séjour ;
3° Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande de renouvellement de titre de séjour ;
4° Récépissé de demande d'asile.


Sais-tu depuis quelle date ton frère a sa carte de résident ou un titre de séjour ? C'est à partir de cette date que le délai d'un an se calcule : il faut qu'il y ait un an entre l'obtention de ces papiers et la date du dépôt de la demande. Visiblement, puisqu'il avait trois ans de séjour à la date de sa demande en novembre 2005, cette condition semble remplie.

2/ La deuxième condition tient au ressources du demandeur :
Article L411-5 Le regroupement familial peut être refusé lorsque le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Les ressources doivent atteindre un montant au moins égal au SMIC. (...)

Ces conditions semblent remplies en l'espèce vu ce que tu indiques (salaire supérieur au SMIC).

3/ La dernière condition tient au logement pour recevoir la famille

Article L411-5 : (...) Le regroupement familial peut être refusé lorsque le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 Article 9 : Le logement dont disposera la famille doit :
1° Présenter une superficie habitable globale au moins égale à 16 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 9 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;
2° Répondre aux autres conditions minimales de confort et d'habitabilité.
Pour procéder à la vérification des conditions de logement, le maire examine les pièces justificatives mentionnées au cinquième alinéa de l'article 6 du présent décret. Des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement ou, à la demande du maire, des agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations peuvent procéder à la visite du logement pour vérifier s'il réunit les conditions minimales de confort et d'habitabilité. Ils doivent s'assurer au préalable du consentement écrit de son occupant. En cas de refus de l'occupant, les conditions de logement sont réputées non remplies. La vérification sur place des conditions de logement donne lieu à l'établissement d'un compte rendu, dont le modèle est établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre de l'intérieur.


Ces conditions semblent remplies vu ce que tu indiques sur l'appartement de ton frère.

Ainsi, d'après ces premiers éléments, il me semble que les conditions semblent remplies.

En ce qui concerne maintenant la procédure d'instruction des demandes et les délais, je ne te cache pas mon inquiétude et mon incompréhension...

En effet, voilà le circuit que le dossier suit normalement :

1/ Dans les deux mois suivant la demande, le maire de la commune où vit le demandeur procède à l'instruction de la demande pour vérifier si les conditions susmentionnées sont remplies ; il peut faire procéder à la visite du logement.

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 Article 8 Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour vérifier si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Pour procéder à la vérification des conditions de ressources, le maire examine les pièces justificatives mentionnées au quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret. Le niveau des ressources du demandeur est apprécié par référence à la moyenne du salaire minimum de croissance sur une durée de douze mois. Lorsque cette condition est remplie, les ressources sont considérées comme suffisantes. Les ressources du conjoint sont également prises en compte dans l'appréciation des ressources qui alimenteront de manière stable le budget de la famille. Le maire et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations peuvent saisir, en tant que de besoin, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente d'une demande d'enquête sur l'emploi qui procure au demandeur tout ou partie des ressources dont il fait état.

L'absence de réponse négative dans les deux mois vaut acceptation :

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - Article 10 En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cet avis est réputé favorable.

Donc visiblement, si ton frère n'a pas eu de nouvelles, cela signifie que le maire a donné un avis favorable à sa demande.

2/ Quand l'avis est favorable, le maire transmet alors le dossier à l'Agence de l'accueil des étrangers qui peut faire un complément d'enquête.

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - Article 10 (...)
Dès réception du dossier et de l'avis motivé du maire ou, à défaut d'avis, à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa précédent, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations :
1° Vérifie, le cas échéant, le respect des conditions de ressources et de logement prescrites aux articles 8 et 9 du présent décret ;
2° Procède, si nécessaire, à un complément d'instruction et, s'il n'a pas déjà été saisi par le maire, à des vérifications sur place.


3/ Si les conditions sont jugées remplies, le dossier est alors transmis au Préfet qui prend la décision finale dans un délai de 6 mois maximum, calculé à compter de la date à laquelle le demandeur a déposé le dossier complet... Attention : le défaut de réponse dans ce délai de 6 mois signifie que la demande est rejetée.

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - Article 10 (...)
Le préfet statue sur la demande de regroupement familial dans le délai de six mois prévu à l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial.
La décision portant sur la demande de regroupement familial est notifiée par le préfet au requérant.
Lorsqu'une décision de refus est motivée par la non-conformité du logement aux normes de superficie, ou de confort et d'habitabilité, ou par le caractère non probant des pièces attestant de la disponibilité du logement à l'arrivée de la famille, le demandeur qui présente, dans un délai de six mois suivant la notification du refus, une nouvelle demande est alors dispensé de la production des pièces mentionnées aux deuxième à quatrième alinéas, ainsi qu'aux septième à dixième alinéas de l'article 6 du présent décret.


Voilà pourquoi je suis inquiète : en l'absence de décision favorable du préfet dans le délai de 6 mois, ce silence vaut rejet de la demande. La décision doit être notifiée en tout état de cause au demandeur, donc ton frère devrait recevoir un courrier de réponse à sa demande exposant les motifs du refus, mais puisque le délai de 6 mois est expiré, il paraît évident que la décision est un refus.

Il faut donc exercer un recours contre cette décision implicite de rejet. Ce recours doit être exercé contre le Préfet lui-même, afin qu'il procéde au réexamen de la demande. En cas alors de refus explicite, il faut attaquer cette nouvelle décision devant le tribunal administratif.


Voilà tout ce que je peux te dire... il faut vérifier mon analyse en relisant les documents d'information que ton frère a nécessairement eu lorsqu'il a déposé son dossier : toute cette procédure lui a normalement été expliqué par écrit à ce moment là.

J'aimerais bien savoir quelle seront les suites de la procédure si tu veux bien. J'espère que ça va bien se terminer car encore une fois, les conditions de fond me paraissent remplies, alors j'espère que ça ne foirera pas à cause d'un problème de procédure (délais de recours notamment).

Pour encore plus d'info, je te recommande de visiter le site du GISTI (groupe de soutien aux personnes immigrées) et notamment te référer à la circulaire la plus récente qui synthétise les textes applicables en matière de regorupement ; elle est disponible ici :

http://www.gisti.org/doc/textes/2006/INTD0600009C.pdf


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MessageSujet: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Lun 27 Nov - 13:03

Bonjour Jusmine!
Mille mercis pour tes recherches et tes réponses!!! En faite mon frère est entrée en France à l'âge de 4 ans, ça c'est fait en 1979 (soit un total annuel de présence en France de 27 ans). Sa situation était tout à fait régulière, car mon père à rammené sa famille en 1979 après l'accord positive du regroupement familiale! Mon fère a eu sa carte à l'âge de 18 ans je crois bien, c'est à dire au lieu d'avoir sa carte nationale d'identité française lui à reçu la carte de résident de 10 ans. Je demanderais à mon frère ce soir pour avoir la certitue et je t'enverrais la réponse demain, ok? Le salaire de mon frère est de 1400 euros par mois. Jusmine, mon frère a appelé vers juin ou mai 2006, je ne me rappelle plus exactement du mois, la personne de l'OMI lui a répondu que justement son dossier avait été envoyé au préfet en juillet 2006. Donc si je fais le calcul de juillet à décembre ça fera 6 mois! Alors nous serions encore dans les temps, non?? Je croise les doigts pour que ma belle-soeur vienne en France et soit avec son époux!!! La pauvre, elle souffre beaucoup psychologiquement, elle commence à s'imaginer des idées noires!!! Celà rend malade mon frère car il ne veut pas voir souffrir sa femme qu'il aime tant. Ils leur arrivent que tout les deux pleurent ensemble sur MSN de cette séparation!!! Quelle souffrance pour ces 2 amoureux! Jusmine j'attend de vos nouvelles pour me rassurer moi et mon frère! Je croise les doigts.
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MessageSujet: Re: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Mar 28 Nov - 21:30

selda a écrit:
Donc si je fais le calcul de juillet à décembre ça fera 6 mois! Alors nous serions encore dans les temps, non??

Alors il semble bien que OUI si le dossier n'a été transmis au Préfet qu'en juillet ! C'est en tout cas ce que je souhaite pour ton frère et sa femme ! Encore une fois, les éléments de fond du dossier paraissent plutôt encourageants... J'attends de tes nouvelles en tout cas.

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MessageSujet: A suivre!   Mer 29 Nov - 9:13

Merci pour tes encouragements Jusmine!
Je te tiendrais au courant de la suite des évènements. Je croise les doigts encore et encore une fois de plus pour que le dossier soit accepté. Je pense que nous aurons la réponse soit début ou peut-être fin décembre 2006, ou dernier délais en janvier 2006. Je crois qu'il ne nous reste plus qu'à patienter encore quelques temps malheureusement. A bientôt.

selda
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MessageSujet: Re: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Sam 2 Déc - 16:00

OK, vu, à bientôt Selda !

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MessageSujet: Re: REGROUPEMENT FAMILIALE - DEMANDE D'INFOS   Lun 15 Jan - 18:57

Coucou Selda !
Citation :

Mon grand frère a reçu un avis positif du Préfet, de plus il a réglé en décembre 2006 (il y a de cela 3 semaines) la taxe de 270 euros pour l'OMI. Super!!
Il est enfin en paix et surtout le fait de retrouver sa bien-aimée le motive plus maintenant dans ces actions et sa vie de tout les jours!!
smiile Sa femme est aux anges de pouvoir enfin vivre à ses côtés!! C'est le soulagement pour toute la famille.

Alors, d'abord encore une fois, je me réjouis de la bonne nouvelle pour ton frère.

Citation :
Par contre, maintenant qu'il a réussi à arriver là, que faut-il faire? Doit-il attendre une lettre de l'OMI pour pouvoir faire la demande de visa, ou bien doit-il faire lui-même les démarches auprès du consulat de France en Turquie pour obtenir le visa pour sa femme?? En règle générale, que se passe-t-il après arrivé à ce stade?? Connais-tu la procèdure pour avoir le visa pour que sa femme arrive en France?? Est-ce l'OMI ou mon frère qui doit faire la demande de visa??? [
L'OMI n'a rien dit à mon frère et il n'a même pas téléphoné ou envoyé de courrier pour l'informer de la suite des choses.

Alors d’abord niveau délai, le délai disponible à compter du feu vert du préfet pour faire la demande de visa est de six mois. Attention car une fois que le visa est obtenu, la famille doit impérativement venir dans les trois mois.

Ensuite, concernant l’autorité, le visa est délivré par l’autorité consulaire dans le pays de résidence de la famille. Autrement dit, ce n’est pas ton frère qui doit faire cette démarche en France, c’est sa femme qui doit le faire dans son pays auprès du consulat ou de l’ambassade de France.

Citation :

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Article R421-28
Pour être admis sur le territoire français, les membres de la famille du ressortissant étranger doivent être munis du visa d'entrée délivré par l'autorité diplomatique et consulaire après réception de la décision du préfet.
La demande de visa est formulée dans un délai qui ne peut excéder six mois à compter de la notification au demandeur de la décision du préfet. L'autorisation de regroupement familial est réputée caduque si l'entrée de la famille sur le territoire français n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la délivrance du visa.




Voici comment ça se passe :

Citation :

Code de l’entrée et du séjour, Article R421-27 :
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article 15 du décret nº 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle est également chargée de leur accueil sous la responsabilité du préfet.


Citation :
Circulaire de 91 sur le regroupement familial :
Après versement de la redevance due à l'OMI, le dossier de regroupement familial est transmis par l'établissement à ses missions dans les pays où il est implanté ou aux consulats de France compétents en raison du lieu de résidence de la famille.
La mission ou le consulat convoque la famille dont les membres doivent se présenter munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.
Après les vérifications d'usage, le consulat de France appose, sur chaque passeport en cours de validité présenté par les membres de la famille, un visa portant la mention « regroupement familial ».

Enfin, je précise que la femme et les enfants disposent automatiquement d’un titre de séjour temporaire pour eux à leur arrivée en France.

Citation :

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Article L431-1
Les membres de la famille entrés en France régulièrement au titre du regroupement familial reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire, dès qu'ils sont astreints à la détention d'un titre de séjour.
Le titre de séjour délivré à la personne autorisée à séjourner au titre du regroupement familial confère à son titulaire, dès la délivrance de ce titre, le droit d'exercer toute activité professionnelle de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

Ils devront ensuite faire le nécessaire pour obtenir des titres de séjours pour l’avenir.

Bonne chance !

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