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 maison qui se dérgade naturellement

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Arnaud
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MessageSujet: maison qui se dérgade naturellement   Mer 25 Oct - 11:17

Bonjour,

voilà je vis dans une maison de deux pièce refaite à neuf l'année dernière par le propriétaire. J'y suis entré en septembre 2005. La maison sentait encore la peinture fraiche.

maisl es travaux cachait un tout autre décor. la maison est très humide, ce que je ne pouvais pas constater lors de la signature du bail car elle était refaite et c'était en été.

aujourd'hui, tous mes plafonds sont pourris, j'ai beaucoup d'humidité et pour preuve un de mes cadres dans la salle a entièrement moisi.

j'ai fait constater les dégâts par mon propriétaire en novembre l'année dernière car il y avait de l'eau qui coulait de l'aération dans la salle de bain. mon propriétaire a minimisé l'affaire en me disant que c'était dû à une ancienne infiltration d'eau dans le plafond et de ce fait les peinture se fissurent partout. il s'était engagé ce jour là à venir au printemps refaire toutes les peintures de la maison.

A ce jour, soit le 25 octobre je n'ai plus jamais eu de nouvelles de mon proprio. Je ne peux pas arrêter de payer mon loyer car mes parents sont caution et de ce fait je les mettrai en porte à faux. j'ai subit l'augmentation légale en juillet et je paie donc 450€ pour vivre dans une maison limite inhabitable au vu des travaux à prévoir.

je suis en train de faire une lettre recommandé avec AR pour mon agence avec photos à l'appui pour faire les choses dans les règles mais je suis complètement perdu.

certaines collègues me disent que je devrais contacter l'ADIL pour leur en parler, d'autres me disent d'aller directement signaler ma situation à la DASS qui gèrerait l'insalubrité des logements locatifs!

si je fais cette démarche, est-ce que je risque une expulsion pour insalubrité de mon logement ou est-ce que ça va imposer à mon propriétaire de refaire tous les travaux de remise en état?

par ailleurs, j'ai une visite annuelle pour mon chauffe eau qui doit être faite par une entreprise de chauffage, il semble que ça soit mon propriétaire qui ait fait l'année dernière le certificat demandé or mon propriétaire est chauffeur de car et pas du tout chauffagiste. là je vais faire venir une entreprise mais si l'entreprise me dit qu'il y a un souci, ai-je des recours contre mon propriétaire étant donné que la visite de l'année dernière n'a pas été faite par un professionnel?

je suis désolé, j'ai beaucoup de questions mais je suis ocmplètement perdu et en ce moment j'aurais bien besoin d'avoir un cadre de vie agréable au lieu d'une maison qui pourri à vue d'oeil et sans isolation à chauffage électrique.

merci d'avance en espérant que vous pourrez m'aider,

Arnaud
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Arnaud
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Jeu 26 Oct - 10:06

personne ne saurait m'aider?? mon cas est tant désespéré que ça alors?? ptdr!!

bon ben tant pis je vais continuer à chercher à droite et à gauche, merci quand même!!

bisous
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lisou73110
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Jeu 26 Oct - 10:16

pour faire bouger ton proprio,tu as le droit de ne plus lui verser tes loyers,a condition que tu les verses a un huissier de justice,qui les gardes en reserve jusqu a ce que les travaux soient faits. j'ai un pote qui l a fait et ça a marché!
mais renseigne toi bien pour la marche a suivre! smiile
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Arnaud
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Jeu 26 Oct - 14:57

mais en fait j'ai peur pour mes loyers de les verser à un huissier de justice pour la simple et bonne raison que l'agence pourrait se retourner contre mes cautionneurs qui sont mes parents et ça je ne le veux pas du tout!!

en tout cas mici du conseil, je vais voir dans cette direction!!

à bientôt
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lisou73110
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Ven 27 Oct - 7:08

l'agence immo est au courant que ta baraque est pourrie?? si tu leur dis que tu verse tes loyers,mais pas a ton proprio tant que les travaux ne sont pas faits,y vont pas faire chier non? smiile
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Arnaud
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Ven 27 Oct - 10:11

oui je viens de leur envoyer un courrier en recommandé avec 35 photos qui montrent partiellement l'étendue des dégâts car bien sûr en photo ça rend beaucoup moins bien!! et puis en vrai on a l'odeur de moisi aussi!!

et question, car j'ai des effets personnels qui ont trinqués dans tout ça, ai je des possibilités pour me retourner!! je sais que ce n'est que matériel mais mon cadre est entièrement pourri et j'y tenais beaucoup et surtout ce cadre je ne peux plus le retirer car derrière c'est tout noir et ça s'effrite!! quelle angoisse tout ça!! ça va qu'il fait bon en ce moment et qu'il ne pleut pas!!

je vous tiendrai au courant de la réponse de mon agence immobilière, ils ont toujours été réglo!! et je vais leur soumettre l'idée que je voudrais bien que le propriétaire ne perçoive rien de mes loyers pour le moment!!

encore merci et à bientôt
Arnaud

ps : si vous voulez des photos pour vous rendre compte, je peux tout à fait en faire!
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Jusmine
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Dim 29 Oct - 6:11

Coucou Arnaud,

Désolée de mettre autant de temps pour répondre, j’ai eu une semaine trop remplie...

Alors en premier lieu, il faut que tu relises en entier ton contrat de bail, ne serait-ce que pour vérifier à qui tu dois adresser ta réclamation car je lis entre les lignes que ton propriétaire a donné mandat à une agence immobilière... il faut donc voir si l'agence a un mandat de mise en location seulement ou un mandat plénier de gestion pour voir qui tu dois saisir, entre l'agence ou le proprio.

Ensuite, les faits permettent bien de caractériser la faute de ton propriétaire (ou de l'agence si elle est mandataire pour toute la gestion) si les réparations ne sont pas faites après une mise en demeure en bonne et due forme. Voici en effet les textes applicables :


Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Publication au JORF du 8 juillet 1989
Version consolidée au 16 juillet 2006

Article 6 :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale (...).
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.



Le décret qui définit le « logement décent » prévoit notamment les dispositions suivantes :


Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la SRU
Publication au JORF du 31 janvier 2002
Version consolidée

Article 1
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. (...) .


Ainsi, il est évident que ton propriétaire (ou l’agence si celle-ci a un mandat plénier) viole ses obligations en refusant de faire les travaux pour éviter cette infiltration d’eau. Tu dois donc le ou la mettre en demeure de procéder aux travaux par lettre RAR en lui exposant ta demande et en lui rappelant les textes précités.

Attention, tu as l’obligation de payer ton loyer. Il n’est pas possible de se prévaloir du non-respect par le proprio de ses obligations pour se dégager du paiement du loyer. Pas moyen de se faire justice à soi-même !

Voici ensuite comment s’organise la procédure au cas ton propriétaire ne réagirait pas à la mise en demeure de procéder aux travaux dans les deux mois.


Article 20-1 : Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation est saisie dans les conditions fixées à l'article 20. A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi par l'une ou l'autre des parties.
Le juge détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.


Citation :
J'ai des effets personnels qui ont trinqués dans tout ça, ai je des possibilités pour me retourner!! je sais que ce n'est que matériel mais mon cadre est entièrement pourri et j'y tenais beaucoup et surtout ce cadre je ne peux plus le retirer car derrière c'est tout noir et ça s'effrite!! quelle angoisse tout ça!! ça va qu'il fait bon en ce moment et qu'il ne pleut pas!!

Sur ce point, il faut que tu fasses une déclaration de sinistre auprès de ton assurance habitation pour l'informer du sinistre et lui demander une indemnisation, en précisant que le sinistre est dû à la faute du propriétaire qui supporte le risque des infiltartions d'eau de manière à ce que ton assurance se retourne contre l’assurance de ton propriétaire. Fais cette démarche par lettre RAR en adressant une copie également RAR à ton propriétaire.

Citation :
Par ailleurs, j'ai une visite annuelle pour mon chauffe eau qui doit être faite par une entreprise de chauffage, il semble que ça soit mon propriétaire qui ai fait l'année dernière le certificat demandé, or mon propriétaire est chauffeur de car et pas du tout chauffagiste.
Là je vais faire venir une entreprise mais si l'entreprise me dit qu'il y a un souci, ai-je des recours contre mon propriétaire étant donné que la visite de l'année dernière n'a pas été faite par un professionnel ?

De toute façon, les travaux de réparation du chauffe-eau sont à la charge du propriétaire. Le locataire a seulement la charge d’acquitter la visite annuelle d’entretien, normalement. Cela est très probablement spécifié dans ton contrat de bail.

Citation :
Certaines collègues me disent que je devrais contacter l'ADIL pour leur en parler, d'autres me disent d'aller directement signaler ma situation à la DASS qui gèrerait l'insalubrité des logements locatifs! En cas de démarche auprès de la DASS et de l’ADIL, st-ce que je risque une expulsion pour insalubrité de mon logement ou est-ce que ça va imposer à mon propriétaire de refaire tous les travaux de remise en état ?

Il faut surtout que tu mettes le propriétaire en demeure de faire les travaux, c’est la démarche essentielle. Tu peux lui coller la pression en menaçant d’informer la DASS et l’ADIL de la situation. Mais ces tiers ne vont pas prendre les choses en main à ta place car il s’agit avant tout d’un litige entre toi et ton bailleur.

Concernant l’expulsion pour insalubrité, je crois que tu n’as vraiment pas grand-chose à craindre. Cette procédure nécessite un arrêté d’insalubrité du préfet et suppose vraiment des conditions abominables car il faut que les occupants ou le voisinage soient mis en danger.

Bonne chance à toi Nono !

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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Dim 29 Oct - 16:06

whaou c'est bien plus que ce que j'espérais et ça me donne beaucoup d'espoir tout ça quand même!!

bon là je vais voir la réaction de mon agence à la réception de mon colis de photos déjà!! ptdr!! et ensuite en fonction de, je verrai pour la mise en demeure en bon et du forme!!

moi tout ce que je veux c'est qu'il me refasse mes plafond et peinture de la maison car même les cloisons sont pourries maintenant, et là il y a une nouvelle fissure dans la cloison de ma chambre et le bois de la cloison est tout moisi, ça craint quand même!!

en tout cas mici beaucoup, je vous tiendrai au courant!!

bisous
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Dim 29 Oct - 23:37

Voui mais surtout fais-la ta mise en demeure en bonne et due forme, c'est vraiment le point de départ essentiel ! Une demande orale ou sans formalisme ne vaut pas mise en demeure... il faut le pousser au c**, ton proprio...

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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Lun 30 Oct - 10:40

ALors voici les dernières nouvelles tombées ce soir!! ptdr!!

suite à la réception des photos, mon agence se dit ébahie des dégâts dans la maison et a convoqué mon propriétaire en urgence. Là il est injoignable mais elle va essayer de le joindre cette semaine afin qu'ils viennent, mon proprio, sa femme et l'agence, faireu ne visite à la maison pour constater de visu les dégâts et proposer des solutions adéquates. Elle m'a même demandé si j'étais en double vitrage et j'ai dit malheureusement non donc on verra bien à ce niveau là!!

je vous en dirai plus dès que j'en ai!!

bisous et merci encore!!
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Lun 30 Oct - 13:08

Oki Nono. Contente que ça avance... Dis moi si tu peux, c'est juste par simple curiosité de juriste qui est marqué sur ton bail : le proprio ou l'agence mandataire ?
Bon courage pour la suite !

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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Lun 30 Oct - 14:36

sur mon bail c'est le propriétaire!!

alors encorep lus incroyable que tout le reste, mon agence m'a appelé à 20h45 ce soir pour me dire qu'elle avait eu mon propriétaire et qu'il s'engageait à venir à la maison refaire tout des cloisons au plafond pour remettre ma maison en état.

Il doit venir en fin de semaine pour voir combien de temps ça va prendre et il viendra pendant la journée quand je travaillerai!!

j'ai encore un peu de mal à le croire alors je vais attendre pour le voir en vrai!! ptdr!!

mais en fait je pense que mon agence a vachement de poids sur lui et il pétoche devant eux alors il dit amen et prend ses dispositions!!

va falloir aussi que je lui montre ma porte d'entrée qui travaille tellement qu'elle ferme quasiment plus!!

bisous et merci encore!! je garde tout ça précieusement au cas où ...
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MessageSujet: Re: maison qui se dérgade naturellement   Lun 30 Oct - 23:36

OK apparemment ton proprio est bourré de bonnes intentions, et a seulement été touché par euh... comment dire, un peu de nonchalance, jusqu'à présent !

Ceci étant, je trouve toujours dommage de ne pas faire les choses dans la forme... tu peux donc tout de même faire partir une mise en demeure par lettre RAR en expliquant à ton proprio que tu le fais par précaution, car c'est cette mise en demeure qui fait courir le délai de deux mois (cf. texte plus haut) et seul l'envoi en recommandé te met en mesure de prouver la date de la demande officielle. C'est la démarche par laquelle tout démarre...

Si jamais il ne respecte pas sa promesse (verbale à ce jour), tu ne pourras rien demander devant un tribunal si aucune mise en demeure régulière n'a été faite.


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