Jusmine

Forum de conseil juridique bénévole
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 certificat de nationalité perdu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
christellea
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 1
Age : 38
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: certificat de nationalité perdu   Jeu 14 Fév - 11:20

Bonjour,

Mon frère s'est fait volé son portefeuille avec l'ensemble de ses papiers (permis, carte d'identité ...). Pour refaire une demande de carte d'identité, il doit présenter son certificat de nationalité française.
Le certificat étant perdu, il s'est rendu au tribunal d'instance où il en avait fait la demande. Le tribunal ne retrouve pas la trace de ce certificat.

De plus, sur son acte de naissance, il n'est nullement indiqué qu'il a acquis la nationalité française par volonté à 16 ans. Il se retrouve quelque part "clandestion" puisqu'aucun document ne prouve qu'il est français.

La seule réponse que le tribunal lui a donné est de refaire une demande de nationalité française ... un peu léger comme réponse surtout qu'il la déjà faite la demande ...

Mon frère décide de refaire toutes les démarches et contacte les différentes écoles pour demander des certificats de scolarité. Mais un collège ne se retrouve plus dans ses archives demande à mon frère de prouver qu'il a bien fréquenté leur école ... Si On vient les voir car on ne peut pas prouver notre fréquentation dans un établissement et le dit établissement nous demande de prouver qu'on a bien été scolarisé dans leur établissement ...

Mon frère se retrouve bloqué puisqu'il ne peut rien faire.

Quelle action juridique peut-on envisager pour demander ce certificat de nationalité française dans la mesure où il a déjà fait la demande et est français.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
certificat de nationalité perdu
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Colis perdu par la Poste
» JE SUIS PERDU!!!!
» temps de validité du certificat médical
» Question sur certificat médical
» Annuler un chèque perdu.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jusmine :: LES EMMERDES :: DROIT CIVIL :: Etat civil, nationalité, etc.-
Sauter vers: