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 Regroupement familiale nouvauté ?

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zoubir
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Masculin Nombre de messages : 2
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MessageSujet: Regroupement familiale nouvauté ?   Ven 18 Mai - 11:36

Bonjour à toutes et à tous.

Je vais me marier en algérie fin mai avec ma fiancé algérienne.
Je suis français d'origine algérienne née en France en 1966. Je ne sais plus quel est le procédure pour le regroupement familiale et quels sont les nouvelles lois.
J'aimerais savoir à quelles difficultés je vais me trouver. De plus actuellement je suis en recherche d'emploi (informaticien), ma fiancé est aide comptable. Je pense bientôt trouver un emploi, mais est ce que cela peut poser des problèmes dans le cas contraire.


Merci de vos réponse.
Cordialement.
Zoubir
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Jusmine
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MessageSujet: Re: Regroupement familiale nouvauté ?   Dim 16 Sep - 9:47

Coucou Zoubir,
Félicitations pour le mariage.
Les conditions du regroupement familial sont définies par le CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des étrangers, disponible ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CENTGE&code=


Voici les principales dispositions, (et pour les démarches, lit les textes du lien précédent) :

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
(Partie Législative)

Chapitre unique


Article L411-1

(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 44 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans.



Article L411-2

Le regroupement familial peut également être sollicité pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux.



Article L411-3

Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France.



Article L411-4

L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée au dernier alinéa de l'article L. 314-11.
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 411-1 à L. 411-3. Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.



Article L411-5

(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 45 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
1º Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Les ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel ;
2º Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ;
3º Le demandeur ne se conforme pas aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.



Article L411-6

Peut être exclu du regroupement familial :
1º Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;
2º Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
3º Un membre de la famille résidant en France.



Article L411-7

Lorsqu'un étranger polygame réside en France avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint. Sauf si cet autre conjoint est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ses enfants ne bénéficient pas non plus du regroupement familial.
Le titre de séjour sollicité ou obtenu par un autre conjoint est, selon le cas, refusé ou retiré. Le titre de séjour du ressortissant étranger polygame qui a fait venir auprès de lui plus d'un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, lui est retiré.


Bonne chance !

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
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