Jusmine

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 moi aussi

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babyponk
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Féminin Nombre de messages : 2
Age : 37
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MessageSujet: moi aussi   Lun 30 Avr - 4:54

Bonjour,

J'habite dans un appartement depuis maintenent 2 ans et je viens d'apprendre qu'il était depuis longtemps classeé inssalubre et je me sens un peu escroqué car perssone ne nous en avait avisé.

Lors de notre arrivée nous avions mon compagnon et moi remarqué plusieurs problémes:
- grosses fissures,
- peintures présentant de nombreuses traces d'humidité qui étaient dûs d'après l'agent immobilier des problémes d'infiltration dans le toit (nous sommes au 3e et dernier étage) qui étaient régler et qu'un reste d'humidite etait donc à l'origine de ces traces et que par consequent les traces ne réaparaitrer plus si nous repeignions, hors les traces ont progressées, une sorte de liquides rouge coule même du murs par endroit,
- l'immeuble penche tellement que toutes les fenêtres (concernant les fenêtres l'agent immobilié qui nous a fait faire l'état des lieux n'a pas noté sur l'état des lieux les escpace des fenêtre, car il nous a indiqué que le propirétaire allait envoyé rapidement ses ouvriers pour faire les réparations nécessaires et que c'était déjà prévu, mais bien évidement, rien n'a jamais été fait..) et portes présentes des jours béhant de parfois plusieurs centimetres ce qui provoque une pertes d'énergie telle que nous avons désormais des mensualités EDF de 180 euros par mois...
- et pour finr une aération das la salle de bain, que je viens de decouvrir à l'occasion d'éccaillement complet des peinture de cette même pièce à cause d'un manque évident d'aération, qui étaint caché entre des morceaux de peinture et de moisissures que l'on se prend sur la tête lorsque l'on se douche, j'ai eu beau ouvrir la fenêtre toute l'année l'humidite restait présente....

Voila je voudrais savoir quelle sont les recour ou demarches !!!! que puis-je faire face à cette situation, avait t'on le droit de me louer un logement dans un immeuble insalubre, sans m'en avertir d'autant plus.. ect.....

Merci par avance de vos conseils.
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Jusmine
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Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: moi aussi   Dim 16 Sep - 10:26

Je te conseille d'adresser à ton propriétaire une lettre recommandée avec AR pour demander davantage d'information sur cette situation et pour mettre le proprio en demeure de respecter ses obligations (travaux non locatifs).

Si véritablement, il y a eu une mesure de classement en insalubrité, tu es en droit d'exiger le relogement, ou tu peux naturellement rompre le contrat de bail conformément à ce qu'il prévoit.

Textes en la matière sur le relogement :

Chapitre Ier : Relogement des occupants


Article L521-1 (Code de l'habitation) :
Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale.
Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.
Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable.




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