Jusmine

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 Collègue qui pue...

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Célinette
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MessageSujet: Collègue qui pue...   Sam 17 Mar - 10:43

bonjour,

est-ce qu'il y a quelque chose dans le code du travail,
dans la jurisprudance...

concernant l'hygiène de la personne ?

je travaille dans des bureaux,
et j'ai un collègue qui ne connait pas la lessive
il fume, il pue, il est crade...

certains jours c'est nausée assurée en sa présence !!

notre responsable hiérarchique lui a demandé de faire un effort,
d'investir dans de nouveaux vêtements...

mais rien n'y fait il est bien cracra !

ne fais pas de trop grandes recherches pour moi,
mais si tu vois passer un truc utile merci de m'en faire profiter

Célinette qui aime son job mais pas les gens qui puent !
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Jusmine
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MessageSujet: Re: Collègue qui pue...   Dim 18 Mar - 8:15

lol!  Pardon, hihihi, je peux pas m'empêcher, là, tu sais que j't'adore ?!   Ca doit faire quoi... deux ans qu'on se connaît et que tu rames avec ce même collègue qui pue... je comprends que tu sois désespérée !!!  

Bon, alors, autant te dire tout de suite que le législateur ne s'est jamais penché sur l'épineuse question des gens qui puent, sauf pour la question du tabac puisqu'il est interdit de fumer sur le lieu de travail sous peine de sanction disciplinaire.

Donc à part le problème du tabac, sur la puanteur liée au manque d'hygiène corporelle, il y a:

- Rien ans le Code du travail. Y'a bien des règles sur l'hygiène et la sécurité, mais elles concernent les installations, les moyens de travail... et pas le corps des personnes...  

- Rien itou dans le Code pénal : c'est pas un délit de puer...


- Rien non plus dans le Code de l'environnement, qui pourtant nous protège des nuisances sonores et protège notre "cadre de vie"...

- Rien non plus dans le Code de la santé publique, tant que ton bonhomme n'a ni lèpre ni chikungunya ni autre affection à haut risque...

Bref, partout, le seul truc expréssément interdit est le tabagisme sur le lieu de travail. En dehors du pb du tabac, c'est le vide juridique pour ceux qui t'en te foutent plein le nez !  

Mais mais mais, espoir :  
Côté jurisprudence, la cour de cassation autorise les licenciements fondés sur des situations liées à la vie privée mais qui retentissent sur le travail.

Autrement, le manque d'hygiène corporelle peut parfaitement justifier une sanction disciplinaire voire un licenciement dès lors que ça a des répercussions négatives sur le travail.

Exemple : un vendeur de fringues d'une boutique chic peut se faire virer si il a une présentation physique qui nuit à son travail (cheveux longs et crades, tatouages et piercings pas conforme à l'image de la société...).

En toute hypothèse, il faut que la sanction vienne de l'employeur. Et pour que ça arrive, il faut que l'employeur soit au courant.

Pour informer l'employeur, qui doit impérativement intervenir, tu peux envisager une pétition avec tes collègues ou aller seule parler du problème avec l'employeur ou encore faire remonter cette réclamation par le délégué du personnel...

L'employeur pourra convoquer le bonhomme pour lui exposer la situation et éventuellement, lui filer un avertissement.

Le seul fait de fumer suffit à justifier la sanction. La sanction est d'autant plus justifiée que la saleté/puanteur a une incidence sur le travail de cette personne et sur l'entreprise (clients mécontents, moins de commande, conflits au travail)...

Ouh la, PTDR, j'y croyais pas en vérifiant, mais Y'a de la jurisprudence !!!!      Allons y !

Citation :

Cour de cassation
Chambre sociale,
Audience publique du 2 octobre 1997 Rejet
N° de pourvoi : 95-40739
Inédit

Sur le pourvoi formé par M. Jacques E, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Pascal Carpentier, demeurant 1, rue des Iris, 27430 Ande, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. E, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les deux moyens réunis :

Attendu que M. E, restaurateur, a engagé le 26 août 1989 M. Carpentier en qualité de pâtissier; que le salarié a été licencié pour faute grave le 27 novembre 1992 après deux avertissements ;

Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une cause grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que le dernier manquement professionnel constaté permet de retenir l'ensemble des précédents, même s'ils avaient été sanctionnés en leur temps, pour apprécier la gravité des faits reprochés au salarié; qu'en énonçant qu'il n'y avait pas lieu de retenir les faits commis par M. Carpentier en 1991 et 1992, aux motifs qu'ils avaient déjà fait l'objet de deux lettres d'avertissement, les juges du fond ont violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; alors que, les attestations, spécialement celles de Mlle Dutacq, comptable de l'entreprise Erisay, énonçaient clairement que M. Carpentier dénigrait ses employeurs et avait dit, en termes orduriers, qu'il voulait leur nuire; qu'en énonçant que cette attestation était vague et imprécise pour refuser d'en tenir compte, la cour d'appel l'a dénaturée, violant l'article 1134 du Code civil; alors qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur le grief pris de l'absence d'hygiène corporelle de M. Carpentier, risquant de porter préjudice à la santé publique , les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe ni à l'employeur ni au salarié; qu'en analysant la cause réelle et sérieuse du licenciement de M. Carpentier de la même façon que la faute grave invoquée déclarant que la charge de la preuve de cette cause réelle et sérieuse lui incombait, les juges du fond ont violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;
Mais attendu que la cour d'appel qui a examiné la totalité des griefs adressés au salarié dans la lettre de licenciement a constaté, hors toute dénaturation, que la preuve d'un fait fautif postérieurement aux faits déjà sanctionnés n'était pas rapportée; que, dès lors, le licenciement était injustifié et que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;

Oki... bon en gros, dans ce cas, le mec puait méchamment aussi... mais l'employeur n'apporte pas la preuve des faits pour la période correspondant aux faits... Du coup, le licenciement est jugé abusif.

Cela confirme bien qu'il faut constituer la preuve du manque d'hygiène corporelle et du tabagisme (plaintes des collègues) et de ces incidences négatives pour le travail...

 

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).


Dernière édition par Jusmine le Mer 17 Juil - 5:47, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Collègue qui pue...   Dim 18 Mar - 8:31

Ah ! lol! Je vois aussi qu'à AGEN, y'a eu un arrêt sur ce même problème :


Citation :

Cour d'appel d'Agen
Audience publique du 18 novembre 2003
N° de pourvoi : 02/846
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Attendu que la lettre de licenciement adressée le 12 octobre 2001 par le directeur de la SA JUNCADIS-GERSDIS à Claire R., qui fixe les limites du litige, comporte le motif de licenciement suivant : ...

" Malgré plusieurs remarques et mise en garde de deux de nos Responsables à votre égard, vous avez fait preuve d'un manque d'hygiène corporelle depuis votre arrivée dans notre Entreprise. Un tel comportement n'est plus tolérable ni pour vos collègues ni pour moi-même. La gravité des faits qui vous sont reprochés vous fait perdre tout droit aux indemnités de préavis et de licenciement";

Attendu qu'en réalité, il est reproché à cette salariée l'odeur nauséabonde que, selon différents témoins, elle aurait dégagée en raison de sa transpiration ;

Qu'ainsi, M. X..., chef de rayon, a attesté qu' "une odeur forte de transpiration rendait son bureau inaccessible" ;

Que, de même, Melle Y..., chef de rayon, a fait état d' "une forte odeur de transpiration" ;

Attendu cependant qu'il n'est pas démontré que cette odeur de transpiration ait eu pour cause certaine un manque d'hygiène corporelle ;

Qu'en effet, Claire R. a produit un certificat du docteur Z... en date du 8 octobre 2001, précisant qu'elle "bénéficie à ce jour d'un traitement spécialisé à visée antitranspirante", "qu'elle a rendez-vous au CHU de Bordeaux pour une consultation spécialisée en vue d'obtenir une guérison complète des troubles actuels." ;

Qu'il s'évince dudit certificat médical que la transpiration dont paraît souffrir la salariée a une cause médicale ;


Attendu que les premiers juges ont, à bon droit, retenu que :
(...)

- il semblerait que tout le monde se soit plaint de "désagréments" vis à vis de Claire R., sans qu'aucune des parties accusatrices ne lui en ait fait part,

- aucune attestation ne fait mention du début des "désagréments" ou ne leur donne rang certain, - seule la lettre de licenciement donne rang certain au manque d'hygiène corporelle de la salariée "depuis votre arrivée dans notre entreprise",

-le contrat de travail s'est exécuté sans que la salariée fasse l'objet de la moindre lettre d'avertissement ou de reproche jusqu'au 5 octobre 2001, date de sa convocation à l'entretien préalable à son licenciement, alors qu'il lui est reproché un manque d'hygiène corporelle qui se serait prolongé depuis l'arrivée dans l'entreprise 13 mois auparavant ;


Que, si l'employeur avait considéré qu'il s'agissait d'une faute grave, rendant nécessaire la rupture immédiate du contrat de travail, il n'aurait pas laissé écouler un tel délai sans le moindre avertissement écrit ;

Attendu, dans ces conditions, que les premiers juges ont justement considéré qu'aucun élément fourni ne vient établir l'existence d'une faute grave et qu'en conséquence le licenciement devait être qualifié de licenciement abusif , décision qui doit être confirmée ;
.

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.


Comme tu le vois, il est INDISPENSABLE que la puanteur de la personne soit dûment constatée par au moins un avertissement, pour permettre de faire réagir la personne et lui permettre de s'expliquer.

En effet, il se peut que l'odeur monstrueuse soit due à une maladie, comme dans l'affaire ci-dessus. Dans ce cas, autant être au courant pour ne pas sanctionner lapersonne en raison de son état de santé, car ce serait alors une discrimination.

Ensuite, si personne ne dit jamais rien et si il n'y a ni plainte ni avertissement, il n'y a aucune preuve du problème donc si jamais la personne est licenciée, il ne sera pas possible de justifier d'une faute réellement sérieuse...

Bref, il faut absolument en parler et faire convoquer ce salarié par l'employeur...

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MessageSujet: Re: Collègue qui pue...   Dim 18 Mar - 9:33

Je déplace dans la catégorie "relation de travail" car c'est en réalité une question d'ordre disciplinaire geek...

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MessageSujet: Re: Collègue qui pue...   Dim 18 Mar - 9:51

justement à mon boulot, il n'y a pas de délégué du personnel

je trouve que cela manque,
il faudrait une personne "référent" à qui exposer ses pbs ...

puis tous mes collègues sont de mauvaise fois,
personne ne me suit quand je grogne qu'il pue !!!

je suis la personne qui le cautoie le +,
d'accord mais quand même les autres pourrait au moins le reconnaitre
juste pour m'apporter un peu de soutien ou de réconfort !!

ma chef (après 3 ans) vient enfin de le reconnaitre et d'agir !!!
mais elle ira jamais jusqu'à un avertissement écrit dans le dossier...

sans rire, souvent les sdf que je croise sont propres face à lui

l'autre matin, il est arrivé avec 54 min de retard et puaient encore +
que d'ordinaire, il avait bu toute la nuit, était blessé au nez...
et puait l'alcool...
bon il était saoul mais pas frais quand même
j'ai pensé un instant appeler la direction pour qu'ils constatent
mais je trouve cela vache...

je me dis que c'est moi qui doit avoir un odorat sensible

on va voir cette semaine,
s'il fait un effort,
nous allons tous les 3 en déplacement
(je prends pas le même train ouf)
ma chef lui a déjà dit qu'il pourrait aller chez le coiffeur pour l'occasion

sa famille lui en a fait acheter des nouveaux aux vacances de noel...
il m'a avoué ne pas avoir compris pourquoi !!!

je l'aime bien, il est gentil, c'est quelqu'un d'attachant
je déjà tenté de lui faire comprendre,
je lui ai demandé s'il y avait pas des machines à laver danssa rédiance,
réponse "il y en a mais je ne m'en sers pas, ça va abimer mes vêtements"

il est cracra et il aime ça

merci de ton aide
puis ça me fait du bien d'en parler

sincérenemt quand on entend des histoires pareil,
ou quel 'on croise quelqu'un qui pue
on sourit...
mais quand cela nous touche de près ça devient très dur !!!!

pour la cigarette, ça faisait des années
que je me battais pour qu'il arrête de fumer dans son bureau
il est intelligeant et n'y fume plus quand nous sommes là
mais le soir il reste seul et zou il fume !!!!
je suis revenue un soir dépoer des fruits dans mon bureau
et il y avait une odeur de clope qui trompait pas !!!
comme beaucoup de loi, l'idée est bonne, la sanction est prévue
mais il manque le maillon de controle et d'application !!!!!!!
puis je me vois mal le dénoncer,
j'en ai parlé à notre supérieure directe...

pour les maladies, des verrues plein les mains ça compte pas ?
surtout que nous utilisons les mêmes claviers et souris ?
imaginez le nombres de fois dans la journée où je me lave les mains,
j'ose même plus toucher les clanches des portes directement...
j'essaie de me calmer car sinon je vivrais plus

j'arrête le roman ici,
comme je l'ai déjà dit ça fait du bien de parler

Célinette
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MessageSujet: Re: Collègue qui pue...   Dim 18 Mar - 12:52

Bon, dommage que tu sois la personne la plus exposée à subir la situation et que l'employeur ne souhaite pas agir...

Dans ce cas là, il te reste deux solutions :

- la plus bourrine = mettre l'employeur en demeure d'agir, en indiquant que la situation pose problème (notamment les verrues)...

- la plus douce = agir toi-même en parlant direcement au collègue.
Alors là, il va falloir prendre des pincettes, mais je suis sûre que tu vas y arriver. L'idéal serait de lui présenter la chose sans l'attaquer, comme si c'était toi qui avait un problème et que tu lui demandais de l'aide ! lol! Exemple : "Jean-Muche, tu as 5 minutes, on peut discuter ? Bon voilà, j'ai un souci et je veux t'en parler depuis longtemps mais jusqu'à présent je n'ai pas osé... Voilà, j'ai un odorat hyper sensible et je suis très nauséeuse. Et il se trouve que depuis longtemps, j'ai bcp de mal à supporter l'odeur du tabac et de la transpiration... voilà, Jean-Muche, je te promets, j'ai la nausée dès le matin dès que j'arrive dans ton bureau... geek Je pense que ça vient de tes vêtements. Je ne suis pas la seule à avoir ce problème et d'ailleurs les gens de ta famille te l'ont dit aussi... Voilà, c'est pas possible Jean-Muche, pitié il faut que tu fasses quelque chose sur le plan de l'hygiène. Et puis voilà, j'ai très peur d'attraper tes verrues, c'est hyper contagieux, n utilise les mêmes claviers, alors il faudrait que tu prennes plus soin de toi et que tu ailles chez le médecin pour faire traiter ça, sinon je vais devoir en parler à la chef pour qu'on ait des protèges claviers ou des gants en plastique..".


C'est possible à dire, tout ça ? Offre lui un café éventuellement, pour lui en parler, ça passera peut-être mieux pour pas le blesser...

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