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 vol en famille

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leconte
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MessageSujet: vol en famille   Dim 22 Oct - 12:18

ma mère à donner sa carte pass pour que ma fille fasse ses courses sachant que ma fille à fait chauffer la carte mes frères ont porté plainte contre ma fille sachant que ma mère à la maladie d'alzeimer depuis 1ans mais à toujours aidé sa petite fille dans ses galères de longue date ma fille à commencé a remboursé sa grand mère que risque t'elle et cela est -il considèré comme vol en famille et condannable
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MessageSujet: Re: vol en famille   Dim 29 Oct - 10:32

leconte a écrit:
ma mère à donner sa carte pass pour que ma fille fasse ses courses sachant que ma fille à fait chauffer la carte mes frères ont porté plainte contre ma fille sachant que ma mère à la maladie d'alzeimer depuis 1ans mais à toujours aidé sa petite fille dans ses galères de longue date ma fille à commencé a remboursé sa grand mère que risque t'elle et cela est -il considèré comme vol en famille et condannable

Bonjour Leconte et bienvenue.

Alors d'abord, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.

Pour moi, ici, il n'y a pas de vol puisque ta mère a volontairement donné sa carte avec le code. C'est un abus de confiance tout au plus... et encore, cela reste à caractériser.

Au surplus, même s'il y avait vraiment moyen de caractériser un vol, si la plainte a été déposée sans constitution de partie civile, ce qui est probable d'après les circonstances, la police la classera sans suite dans la mesure où :
- seules les affaires importantes sont transmises au Parquet et poursuivies par le Ministère public en raison de l'engorgement de la Justice
- la plainte n'a pas été déposée par ta mère mais par des tiers non concernés personnellement par le vol
- il s'agit d'une histoire de famille, donc moins à même de troubler l'ordre public.




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MessageSujet: Re: vol en famille   Lun 5 Mar - 15:24

Ah au fait, j'ai oublié de préciser qu'en plus, le Code pénal ne reconnaît pas le délit de vol entre personnes d'une même famille, en tout cas entre conjoints et entre ascendants et descendants; et sauf exceptions particulières :

Citation :

Code pénal, Article 311-12
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1º Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2º Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.


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