Jusmine

Forum de conseil juridique bénévole
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bray
Guide
Guide
avatar

Féminin Nombre de messages : 68
Age : 45
Date d'inscription : 15/01/2007

MessageSujet: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Lun 15 Jan - 10:02

je suis divorcee depuis plus de 2 ans , c'est mon ex mari qui a la garde de mes enfants (par consequent il percois les alloc) en decembre 2005 j'ai demender que mes enfants apparaissent sous ma CMU car quand je les ai en week end ou pour les vacances je peux au moins les emmener chez le medecins lorsque cela est necessaire CELA A ETE ACCORDER AU DEPART, depuis mon renouvellement la secu refuse de me remettre les enfants sur ma CMU .
ils me disent qu'il faut que je me debrouille avec mon ex mari;
vu l'entente celui-ci refuse deja de ma donner les carnets de sante , se n'est pas pour ma donner sa carte de secu
c'est ce que j'ai expliquer a la secu mais il ne veulent rien savoir
POUR MOI CELA VEUX DIRE QUE LORSQUE LES ENFANTS SONT CHEZ MOI , IL NE FAUT PAS QU'ILS SOIENT MALADE ET SI C'EST LE CAS IL FAUT QU'ILS SOUFFRENT EN SILENCE
JE NE PEUX MEME PAS LES FAIRES HOSPITALISER SI CELA ETAIT NECESSAIRE
EN FAITE QUAND LES ENFANTS SONT CHEZ LEUR MAMAN ILS N'ONT PAS AU SOINS
QUE FAIRE FACE A L'ADMINISTATION QUI NE COMPRENDS RIEN!!!ET OUI
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Lun 15 Jan - 15:51

Bonsoir Bray,
A mon avis, la situation se produit parce que les Caisses Maladie appliquent strictement le texte de loi, qui prévoit que les enfants bénéficient de la qualité d'ayant-droit de leurs parents à condition d'être à charge.
Et si c'est le père qui a la garde et les allocations, c'est lui seulement qui est considéré comme ayant les enfants "à charge"...
Désolée mais je ne pense pas qu'il y ait quelque chose à faire contre cela.

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
bray
Guide
Guide
avatar

Féminin Nombre de messages : 68
Age : 45
Date d'inscription : 15/01/2007

MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Mar 16 Jan - 6:50

je comprends tres bien ce que tu m'explique , la ou je ne comprends rien c'est que depuis que je suis separee c'est mon ex mari qui a la garde des petits ( ca fait 3 ans ) et je n'ai jaamis eu de probleme jusqu' a aujourd'hui , mon conjoint lui est divorce depuis 7 ans et ca fais 7 ans qu'il a son fils sous sa secu et sa femme aussi alors que lui aussi n'a que des droit de visite
la j'avoue qu'il y aquelques chose qui m'echappe
ma vie est tres compliquer, tu va pouvoir le constater dans ton site qui est genial
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bray
Guide
Guide
avatar

Féminin Nombre de messages : 68
Age : 45
Date d'inscription : 15/01/2007

MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Mar 16 Jan - 6:51

je comprends tres bien ce que tu m'explique , la ou je ne comprends rien c'est que depuis que je suis separee c'est mon ex mari qui a la garde des petits ( ca fait 3 ans ) et je n'ai jaamis eu de probleme jusqu' a aujourd'hui , mon conjoint lui est divorce depuis 7 ans et ca fais 7 ans qu'il a son fils sous sa secu et sa femme aussi alors que lui aussi n'a que des droit de visite
la j'avoue qu'il y aquelques chose qui m'echappe
ma vie est tres compliquer, tu va pouvoir le constater dans ton site qui est genial
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Dim 21 Jan - 8:34

Et bien à mon avis, les différentes caisses maladie ne se sont pas rendues compte immédiatement des changements qui ont eu lieu dans vos vies, tout simplement...

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
bray
Guide
Guide
avatar

Féminin Nombre de messages : 68
Age : 45
Date d'inscription : 15/01/2007

MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   Mar 21 Aoû - 7:42

voila ce que j'ai trouver , pour les droits de mes enfants sous ma secu
et j'essai de la faire valoir

L'article L 161-15-3 du code de la sécurité sociale dispose:

" par dérogation à toutes dispositions contraires, les enfants de
parents tous deux assurés d'un régime assurance maladie et
maternité peuvent être rattachés en qualité d'ayant droit à chacun
des deux parents. "

Demandez que cet article soit rappelé par le juge sur votre ordonnance
de non conciliation ou jugement :

exemple sur votre demande au JAF indiquez:

Dire que conformément à l'article L 161-15-3 du code de la sécurité
sociale l'enfant (ou les enfants) seront rattachés en qualité d'ayant
droit à chacun des deux parents.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!   

Revenir en haut Aller en bas
 
les soins sont ils un droit pour tous?pas sur!!!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» deux cailloux.(enigme pour tous)
» Paix sur la terre pour tous les enfants du monde, joyeux Noël.
» Permis A2 pour tous
» Quelles sont les qualités pour devenir secrétaire indépendante ?
» quelles sont toutes les charges pour un depot vente?et taxes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jusmine :: LES EMMERDES :: DROIT DE LA SECU SOCIALE (maladie, maternité, invalidité, retraite, etc.)-
Sauter vers: