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 colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)

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Lo
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Féminin Nombre de messages : 9
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MessageSujet: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Mer 20 Déc - 15:23

Bonjour alors voilà mon problème.

Je commande pour les fêtes patronnales un cadeau via un site.

Le paiement doit se faire par carte visa et je recois un mail confirmant que j'ai bien payé le colis avec le détail de ce colis et son prix, pas d'autres informations, si ce n'est numéro de client etc ... déjà est ce normal que ni mon nom ni l'adresse de livraison ne se trouve sur la confirmation de commande ?

Je l'avais commandé pour qu'il arrive en 24h et 3 jours plus tard rien ... j'envoie un mail au service du dit site pour qu'ils me disent ou en est mon colis et là ... on m'annonce qu'il a été livré il y a deux jours à "quelqu'un", ce "quelqu'un" a signé mon nom et l'a inscrit en dessous par dessus le marché (j'ai recu une copie de la signature en question).

Je me plains au site, assurant que j'étais au boulot, celui ci prend en charge de raler auprès de taxipost. Quelques jours plus tard je recois :

Madame,

J’ai enfin eu une explication de la part de Taxipost. En effet, lors de votre réservation, vous avez introduit vos données pour l’adresse de facturation de la manière suivante :



Nom : NOM

Prénom : PRENOM

Rue : ADRESSE

CP : CODE POSTAL

Ville : VILLE



Par contre pour l’adresse de livraison, vous n’avez pas rempli tous les champs et avez introduit vos données de la manière suivante :



Nom : /

Prénom : /

Rue : ADRESSE

CP : CODE POSTAL

Ville : VILLE





Nous confirmons que ces informations sont effectivement reprises de cette manière dans notre base de données.



Ce sont évidemment les données qui sortent sur l’étiquette du colis. Taxipost n’aurait donc pas pu remettre le colis à une personne en particulier. Nous avons toutefois la certitude que quelqu’un a du réceptionner votre colis à votre adresse. J’imagine que tout le monde n’a pas accès à votre domicile. Pourriez-vous svp poser la question aux personnes y ayant accès ?



En conclusion, nous ne pouvons pas en vouloir à Taxipost qui a rempli sa mission sur base des informations communiquées. Malgré cela, ils ne se sont pas encore prononcés sur la manière dont ils vont approcher ce problème d’un point de vue strictement commercial, vu que les données communiquées n’étaient pas complètes. Nous aurons des nouvelles je l’espère pour début de semaine et ne manquerons pas de vous tenir au courant.


Je renvoie un mail demandant comment il était possible de passer commande en ayant pas rempli tous les champs obligatoires. De plus sur le site il n'y a pas de case "adresse de livraison". Je leur demande aussi comment taxipost à fait signer précisément MON NOM si cette information leur faisait défaut. Et si la personne a fait signer mon nom, elle l'a fait de plus sans demander de papier d'indentité !

Je recois aujourd'hui :

Chère Madame,

Je viens de recevoir cet après-midi la réponse de Taxipost que vous trouverez ci-dessous. Taxipost a donc sonné à votre domicile et un homme a ouvert la porte et a signé en votre nom. Malheureusement, Taxipost décline toute responsabilité dans ce dossier. En as de contestation, je vous invite à contacter leur service clientèle en mentionnant votre référence ***.


Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous souhaite tout de même d’excellentes fêtes de fin d’année.



Cordialement,


Qu'est ce que je peux faire et contre qui je dois me retourner ??
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Lo
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Lun 15 Jan - 13:53

Personne peut m'aider
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Jusmine
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Lun 15 Jan - 15:27

Salut Lo !

Désolée, j'ai été super longue pour te répondre, j'ai déserté le forum ces derniers temps...

Alors dis moi au fait, tu es en Belgique, c'est bien ça ?
Je te fais une réponse franco-française mais les principes de la responsabilité civile et pénale et le droit de la conso sont de toute manière très harmonisés, donc no souci.

Lo a écrit:

Je commande pour les fêtes patronnales un cadeau via un site.
Le paiement doit se faire par carte visa et je recois un mail confirmant que j'ai bien payé le colis avec le détail de ce colis et son prix, pas d'autres informations, si ce n'est numéro de client etc ... déjà est ce normal que ni mon nom ni l'adresse de livraison ne se trouve sur la confirmation de commande ?

Je l'avais commandé pour qu'il arrive en 24h et 3 jours plus tard rien ... j'envoie un mail au service du dit site pour qu'ils me disent ou en est mon colis et là ... on m'annonce qu'il a été livré il y a deux jours à "quelqu'un", ce "quelqu'un" a signé mon nom et l'a inscrit en dessous par dessus le marché (j'ai reçu une copie de la signature en question).

Je me plains au site, assurant que j'étais au boulot, celui-ci prend en charge de raler auprès de taxipost. Quelques jours plus tard je recois :

Madame,
J’ai enfin eu une explication de la part de Taxipost. En effet, lors de votre réservation, vous avez introduit vos données pour l’adresse de facturation de la manière suivante :
Nom : NOM
Prénom : PRENOM
Rue : ADRESSE
CP : CODE POSTAL
Ville : VILLE
Par contre pour l’adresse de livraison, vous n’avez pas rempli tous les champs et avez introduit vos données de la manière suivante :
Nom : /
Prénom : /
Rue : ADRESSE
CP : CODE POSTAL
Ville : VILLE

Nous confirmons que ces informations sont effectivement reprises de cette manière dans notre base de données.

Ce sont évidemment les données qui sortent sur l’étiquette du colis. Taxipost n’aurait donc pas pu remettre le colis à une personne en particulier. Nous avons toutefois la certitude que quelqu’un a dû réceptionner votre colis à votre adresse. J’imagine que tout le monde n’a pas accès à votre domicile. Pourriez-vous svp poser la question aux personnes y ayant accès ?
En conclusion, nous ne pouvons pas en vouloir à Taxipost qui a rempli sa mission sur base des informations communiquées. Malgré cela, ils ne se sont pas encore prononcés sur la manière dont ils vont approcher ce problème d’un point de vue strictement commercial, vu que les données communiquées n’étaient pas complètes. Nous aurons des nouvelles je l’espère pour début de semaine et ne manquerons pas de vous tenir au courant.


Je renvoie un mail demandant comment il était possible de passer commande en ayant pas rempli tous les champs obligatoires. De plus sur le site il n'y a pas de case "adresse de livraison". Je leur demande aussi comment taxipost à fait signer précisément MON NOM si cette information leur faisait défaut. Et si la personne a fait signer mon nom, elle l'a fait de plus sans demander de papier d'identité !

Je reçois aujourd'hui :

Chère Madame,
Je viens de recevoir cet après-midi la réponse de Taxipost que vous trouverez ci-dessous. Taxipost a donc sonné à votre domicile et un homme a ouvert la porte et a signé en votre nom. Malheureusement, Taxipost décline toute responsabilité dans ce dossier. En as de contestation, je vous invite à contacter leur service clientèle en mentionnant votre référence ***.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous souhaite tout de même d’excellentes fêtes de fin d’année.
Cordialement,


Qu'est ce que je peux faire et contre qui je dois me retourner ??

Oh purée, c’est dingue…
Si c’était pas aussi craignos, ce serait presque drôle tellement c’est surréaliste… le coup du mec qui est chez toi et qui réceptionne le colis… alors là ils font fort…

Bon, alors, je t’engage à adresser une mise en demeure en bonne et due forme, par lettre recommandée avec AR, donc, au vendeur.

En effet, c’est au vendeur que tu es liée contractuellement. C’est donc à lui de répondre des pb vis-à-vis de toi (quitte à ce qu’il se retourne contre le transporteur, mais il s’agira alors de SON contrat et de SON problème...).

En ce sens, voici un petit extrait du Code de la consommation français, étant souligné que c’est une règle de base de la responsabilité civile contractuelle donc également appliquée en Belgique :
Citation :

Article L121-20-3
Alinéa 4 : Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Donc tu écris au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure de te rembourser ce que tu as commandé.

Dans cette lettre, tu exposes que tu as parfaitement renseigné ce qu’on te demandait (nom, adresse, etc.), que ta commande est régulière donc, que tu n’as jamais reçu le colis commandé, et que, si le transporteur prétend avoir remis le colis chez toi, c’est totalement mensonger puisque :
- tu étais au boulot ce jour-là, ce que tu peux prouver par plusieurs attestations de collègues.
– le transporteur a d’abord prétendu qu’il n’avait pas ton adresse de livraison, donc il se contredit ouvertement puisqu’il a indiqué après qu’il avait fait la livraison à ton domicile
- la signature qui figure sur le bon n’est pas la tienne
- personne n’a pris réception du colis à ta place
- il y a bien eu une faute puisque, si la version du transporteur est exacte, le colis aurait été livré à une personne qui n’a pas présenté ta pièce d’identité.
Bref, tu soulignes que ce n’est pas à toi de supporter la responsabilité de la situation et que, si manifestement, il s’agit d’un cas de vol par la société transporteur, c’est au vendeur de te garantir contre ce risque puisque c’est à lui que tu es liée contractuellement (cf. article ci-dessus).

Tu demandes donc instamment la résolution de la vente et le remboursement de l’article, en indiquant qu’à défaut de remboursement sous quinzaine, tu saisiras une association de consommateur et la juridiction compétente en vue de l’obtention du remboursement et de dommages et intérêts (si tu es en France, ce sera la juridiction de proximité de ton domicile ; pour la Belgique, je sais pô !).

Je te conseille également dans le même courrier d'engager le vendeur à porter plainte contre le transporteur pour vol et pour abus de confiance.
En effet, juridiquement, au moment où le colis a été perdu par le transporteur, il était encore la propriété du vendeur, car les droits de propriété ne sont transférés à l'acheteur qu'au moment de la réception effective du colis. Ainsi, puisque tu n'étais pas propriétaire, tu ne peux pas porter personnellement une action au pénal pour vol. En revanche, la société vendeur, enqualité de propriétaire, peut se plaindre de vol et d'abus de confiance puisqu'elle a remis le colis au transporteur et que celui-ci l'a visiblement détourné (en tout cas, je ne vois pas d'autre explication pour expliquer cette disparition).

Autre solution que tu peux appliquer en parallèle (mais surtout pas à la place de la première) : une action contre le transporteur.

Pour la mettre en jeu, avant toute chose, même système : une lettre de mise en demeure adressée au transporteur en recommandé AR exposant les faits et demandant le remboursement de l’article pour que le préjudice soit réparé, sous quinzaine, avec menace d’action devant les juridictions.

Il s'agira d'une action civile là encore : comme la faute du transporteur (remise du colis malgré l’absence de pièce d’identité) t’a causé un dommage, tu peux demander réparation. C’est une responsabilité non contractuelle (y’a pas eu de contrat entre toi et Taxitruc), autrement dite délictuelle, la même que celle qui est en jeu quand par exemple on casse les lunettes du voisin en marchant dessus par inadvertance.

Voilà les démarches à faire, mais je ne te cache pas que la difficulté dans ton problème, c’est que le consommateur est toujours faible face au vendeur et au transporteur qui sont en général de grosses sociétés qui n’en n’ont rien à f… des petits dommages subis par la clientèle. Il faut trop souvent s’armer de patience et avoir les nerfs solides.

Bonne chance en tout cas. Et je veux bien que tu me tiennes au courant.

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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Mer 17 Jan - 11:31

Ok merci beaucoup !! Mais la mise en demeure c'est via un huissier ou bien c'est moi mm qui fait ca ?
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Dim 21 Jan - 8:36

Pas besoin de passer par huissier, tu fais une lettre envoyée en recommandée avec AR en suivant le mode d'emploi plus haut, c'est suffisant.

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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Lun 29 Jan - 10:28

C4est envoyé, attendons voir mnt
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Sam 3 Fév - 4:20

J'ai eu un coup de fil, ils vont faire un geste mais c'est en discussion pour voir de combien ...

Tu penses que si ils me remboursent pas complètement je devrais faire qqchose ?
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Dim 4 Fév - 15:36

Il est tout à fait probable qu'ils te proposent une transaction. Le principe est simple : tu acceptes une certaine somme à titre de dédommagement, et en échange, tu renonces à saisir la juridiction compétente. C'est une économie de temps et d'argent (frais de procédure) donc ça peut vraiment valoir le coup ! A toi d'essayer de faire grimper les sommes en motivant ta demande et en exposant ton préjudice. Bonne chance.

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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Sam 10 Mar - 4:43

Je n'ai récupéré que la moitié mais c'est mieux que rien smiile , merci pour ton conseil
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MessageSujet: Re: colis piqué !! (bonne rubrique ?? :oÞ)   Dim 11 Mar - 1:41

Coucou Lo ! J'espère que le montant total était pas trop important, parce que te donner seulement la moitié, c'est quand même un peu radinous... Mais bon, c'est effectivement mieux que rien bien sûr...

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