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 enfant doit porter le nom du papa

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diamose
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Féminin Nombre de messages : 5
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MessageSujet: enfant doit porter le nom du papa   Ven 8 Déc - 16:34

coucou a vous

ben voila moi et le papa de mon enfant était séparer depuis la grossesse depuis on c'est revu ect............. et au finale on n'as décider de vivre ensemble pour nous et aussi pour mon loulou hors mon fils porte mon nom actuellement et je souhaiterais ainsi que le papa que notre enfant porte définitivement le nom parternel comment sa se passe question administration: cad le papa va à la mairie ok et aprés ?????? sa se fait rapidement ou c'est long merci pour vos nombreux témoinage car la je suis pomer
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Jusmine
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Féminin Nombre de messages : 551
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Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: enfant doit porter le nom du papa   Mar 12 Déc - 14:42

diamose a écrit:
coucou a vous

ben voila moi et le papa de mon enfant était séparer depuis la grossesse depuis on c'est revu ect............. et au finale on n'as décider de vivre ensemble pour nous et aussi pour mon loulou hors mon fils porte mon nom actuellement et je souhaiterais ainsi que le papa que notre enfant porte définitivement le nom parternel comment sa se passe question administration: cad le papa va à la mairie ok et aprés ?????? sa se fait rapidement ou c'est long merci pour vos nombreux témoinage car la je suis pomer

Coucou et bienvenue !
Alors, si vous n'avez pas choisi simultanément le nom du petit devant l'officier d'état civil, et que l'enfant porte ton nom parce que tu es la première à l'avoir reconnu, normalement, il n'est plus possible de lui donner le nom du père, en application du texte suivant, relatif à l'attribution du nom :
Citation :

Article 311-21
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant.
Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.
Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
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