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 Droit en interim...

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karine5424
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MessageSujet: Droit en interim...   Jeu 7 Déc - 13:56

Bonjour,

Voilà j'ai un gros souci :(

Mon conjoint est en interim depuis maintenant presque 4 ans.
Mais là nous rencontrons un souci et c'est, heureusement, la premiere fois que ca nous arrive.

Mon conjoint est en mission depuis lundi 27 novembre 2006 dans une entreprise, il est chargé d'approvisionner des chantiers avec une camionnette de livraison etc...
Il a signé un contrat du 27/11 au 28/11 avec une souplesse maxi au 30/11 et depuis plus aucun contrat...

Ce jour, son chef qui s'avere etre un fou furieux, l'a houspillé pour un truc qu'il n'avait pas fait. Cependant, il ne lui avait pas dit de le faire donc...
Le mec lui dit de passer au depot avant de rentrer à la maison pour s'expliquer, il lui hurlait dessus au téléphone et lui a meme raccroché au nez.

Voyant les proportions que ça prenait, mon conjoint a déposé la camionnette au dépot et ai rencontré à la maison avant que son chef n'arrive (il etait déjà 18h30).

Arrivé à la maison, son portable sonne, il met le haut parleur pour que j'entende et là le mec lui dit :
Pourquoi vous m'avez pas attendu ?
Mon conjoint repond que ca ne servait à rien car il n'etait pas en état de discuter vu qu'il ne faisait qu'hurler... et qu'en plus il le prenait pour un idiot...
et là tout d'un coup le chef commence à hurler dans le téléphone :
Mais si je te prends pour un idiot c'est parce que tu en es un, espece de conna.., sale encu..., si tu m'avais attendu au dépot je t'aurais mis un coup de pied de biche dans la gueul...
Impossible d'en placer une, il etait odieux, insultant et menacant...
Il a terminé en disant : de toute façon ton relevé d'heures tu peux te le carrer dans le cu...

Ma question est la suivante : que peut ton faire ?

A ce moment là l'agence d'interim etait fermée, nous leur avons donc fait un mail et mon conjoint va aller les trouver dès demain matin.

Mais nous n'avons pas de relevé d'heure pour cette semaine alors que mon conjoint a travaillé 43h25 de lundi à ce soir....

De plus la semaine derniere, il a travaillé 47 et son chef lui a dit : je t'en paye 40 tu en recupereras 7 mais bien entendu ca n'a pas été le cas.

Au total, il lui doit donc 50h25 mais sans relevé comment le prouver ? que pouvons nous faire ?

Il me semble qu'il y a une loi qui indique que si l'interim sans sa vie mise en danger, il peut arreter une mission au vue de la situation, c'est le cas, il a menacé de le frapper à coup de pied de biche...

Je suis quelque peu desemparée, merci de vos réponses.

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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Sam 17 Mar - 6:06

Karine,
Je suis désolée de n'avoir pas vu ton message plus tôt et que personne n'ait pu te répondre depuis...
Où est-ce que ça en est ?

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karine5424
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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 4:30

Hello,

Eh bien la situation est toujours en suspens.

Mon homme a reçu sa paie mi janvier 2007. Elle est bien entendu imcompléte, malgré mes mails à l'agence d'interim et les accusés réception prouvant qu'ils les avaient bien lus, nous n'avons obtenus aucune réponse de leur part.

Je t'envoie un copier coller de mon mail par mail, penses tu que si je notifie par RAR ca fera évoluer les choses ?

Merci
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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 5:40

Oui Karine, il faut impérativement faire toute réclamation par lettre RAR, de manière à te constituer des preuves et à les obliger, en face, à prendre en compte les réclamations.
D'ailleurs, non seulement la lettre RAR doit mentionner les demandes (rappels de salaires), mais elle doit également pointer tous les faits qui se sont produits.
Il faut donc exposer TOUS les faits :
exemple :
"Monsieur,
La semaine X, j'ai effectué x heures de travail ; vous m'avez indiqué que j'obtiendrais le paiement de x heures et que je récupérerais les autres en repos. Mais malgré ma réclamation en date du xxx, je n'ai obtenu ni rémunération ni repos compensateur.
Le xx/xx/2006, pendant le travail, vous m'avez adressé des reproches de manière très agressive en hurlant et en me menaçant. Plus tard, au téléphone, vous m'avez menacé en me disant que vous étiez prêt à me frapper à coup de pied de biche. Ma compagne est témoin de cette conversation. (tu peux citer les propos exacts qui ont été tenus).
A la date du xxx ou la semaine xxx, vous ne m'avez remis aucun relevé d'heures, m'empêchant ainsi d'être rémunéré pour les x heures supplémentaires que j'ai accomplies.
En conséquence, je vous prie de régulariser au plus tôt cette situation pour me permettre d'obtenir le paiement de toutes mes heures de travail.
Si par ailleurs, vous réiétiez ce comportement agressif et violent à mon égard, je n'hésiterais pas à faire usage de mon droit de retrait pour quitter le lieu de travail sur le champ et saisir la juridiction compétente pour faire reconnaître mes droits.
A titre informatif, je souligne que le non-paiement d'heures supplémentaires et votre violence à mon égard peuvent justifier, en plus de l'aspect prud'homal, une action pour travail dissimulé et pour harcèlement moral devant le Tribunal correctionnel.
Espérant sincèrement une amélioration de nos relations et dans l'attente d'une régularisation de ma situation, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées".


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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 5:43

Ah j'oubliais...
Un truc SUPER important !
Tu peux me confirmer que ton ami travaille pour une entreprise pour laquelle, depuis novembre ou décembre, il n'a plus de contrat de mission par le biais de l'entreprise de travail temporaire ?
Si tel est le cas, c'est grave et cela peut justifier une action devant le Conseil de Prud'hommes pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre ton ami et cette entreprise...

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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 7:18

En fait, il a travaillé deux semaines dans cette entreprise en décembre 2006 Le jour des insultes et menaces a été le dernier.

Mon homme a obtenu son contrat de travail de la part de l'agence d'interim mais seulement à la fin du mois de janvier 2007....

En gros il a eu sa paie (incomplete) avant d'avoir son contrat !!

Depuis il a une autre mission ou tout se passe super bien, il y est depuis le 19/01 :) et le pire c'est qu'il bosse avec la même enseigne mais dans une autre ville.

C'est un point supplementaire montrant que ce n'est pas lui le souci puisqu'il bosse pour la même enseigne mais à Toul et non plus Nancy et qu'ils sont super contents de lui. D'ailleurs il a raconté l'histoire à la fille de l'agence de Toul qui lui a repondu que son collegue commercial de Nancy etait un incompetent et ne suivait pas convenablement ses interimaires... la preuve...

Et puis mon homme a été posé une main courante à la gendarmerie courant janvier car une enorme rayure a été faite sur son véhicule garé devant chez nous durant la nuit.... d'apres le gendarme, il s'agit bien d'une rayure pour nuire car elle a été faite avec un objet tres pointu style tournevis et part de l'arriere de la voiture jusqu'à l'avant :(

Coincidence ou non ?? on ne sait pas mais c'est tout de même etrange, ca a été uniquement sa voiture et jamais nous n'avons eu de souci de vandalisme dans notre petit village.... mon homme a exposé la situation au gendarme qui a tout notifié dans un cahier fait pour au cas ou...

De plus, dans l'entreprise ou est mon homme actuellement, beaucoup de ses collegues connaissent le fameux type et tous disent haut et fort que ce mec est un malade....

Je vais m'occuper de la lettre recommandée cette semaine.

Merci
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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 7:49

Précision, Karine !

Si à ce jour, ton homme ne travaille plus pour cette société, il n'existe pas de lien contractuel entre elle et lui.

Ton ami est seulement lié à l'entreprise de travail temporaire.

Dans ces conditions, il ne sert à rien de demander un changement de comportement au mec totalement cintré de l'entreprise, puisqu'il n'est pas amené à le revoir...

Donc je préconise d'écrire :

1- une lettre à l'entreprise utilisatrice (le mec cintré) en demandant la reconnaissance des heures suppl. pour que le paiement puisse être régularisé par la société de travail temporaire, et en précisant pour simple information que les conditions du travail étaient anormales et que cela sera signalé à l'entreprise de travail temporaire. Tu peux garder grosso modo le même modèle que plus haut.

2- une lettre à l'entreprise de travail temporaire pour :

- expliquer ce qui s'est passé pendant cette mission (heures supp non reconnues et violence verbale),

- demander le paiement des HS impayées (qu'il faut quantifier), en précisant que le non-paiement d'heures suppl constitue une faute civile mais également le délit de travail dissmulé.

- signaler que si on redemande à ton ami de travailler pour cette entreprise utilisatrice, il pourra être contraint de faire usage de son droit de retrait à cause des faits de harcèlement.

- souligner que l'entreprise de travail temporaire n'a pas respecté son obligation de délivrer à ton ami un contrat de mission écrit avant la mission.

- mettre l'entreprise de travail temporaire en demeure de respecter cette obligation pour les missions suivantes.

C'est clair ?


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Dernière édition par le Dim 18 Mar - 7:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 7:52

Et les deux lettres edoivent être envoyées en recommandé, pour être tranquille...

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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Dim 18 Mar - 17:16

Je vais m'occuper de tout cela cette semaine mais j'avoue que si j'ai tardé à faire ces démarches (je suis assistantee rh et c'est clair que se contenter d'e-mail n'est pas très futé) mais ce mec me fait peur.

Je suis anxieuse de naissance et j'ai toujours peur qu'il arrive quelque chose à mes poilus pendant mon absence et c'est clair que savoir que ce mec à notre adresse ca me stresse, je me dis qu'il serait bien capable de venir peter un carreau ou autre.... et hop mes chats à la rue...

Mais bon la peur n'evite pas le danger, il faut que j'affronte et puis zou...

Y'a tout de même 5 paniers à 7, 85 euros et 16h35 en suspens c'est pas rien...
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MessageSujet: Re: Droit en interim...   Lun 19 Mar - 15:16

karine5424 a écrit:
Je vais m'occuper de tout cela cette semaine mais j'avoue que si j'ai tardé à faire ces démarches (je suis assistantee rh et c'est clair que se contenter d'e-mail n'est pas très futé)
Ah oui dis donc, encore la théorie du cordonnier mal chaussé... j me reconnais bien là ! Je passe du temps à essayer d'aider les autres pour leurs problèmes juridiques et je remets toujours au lendemain, voire au mois prochain quand il s'agit de faire ma propre paperasse... Dur à expliquer, que dirait Freud ?

Citation :
mais ce mec me fait peur. Je suis anxieuse de naissance et j'ai toujours peur qu'il arrive quelque chose à mes poilus pendant mon absence et c'est clair que savoir que ce mec à notre adresse ca me stresse, je me dis qu'il serait bien capable de venir peter un carreau ou autre.... et hop mes chats à la rue...
Mais bon la peur n'evite pas le danger, il faut que j'affronte et puis zou...
Y'a tout de même 5 paniers à 7, 85 euros et 16h35 en suspens c'est pas rien...

Allez détends-toi, faudrait vraiment qu'il soit un grand grand malade pour en venir là... y'a pas de raison.

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