Jusmine

Forum de conseil juridique bénévole
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Droit d'image ou droit d'auteurs

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Cat
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 5
Age : 40
Date d'inscription : 04/12/2006

MessageSujet: Droit d'image ou droit d'auteurs   Lun 4 Déc - 14:11

Bonjour, c'est mon premier post mais j'aurais besoin d'une référence, un conseil ou une réponse à la question suivante :

en tant qu'auteur compositeur, si je dis quelque chose du style : "j'écoute Imagine de John Lennon" (c'est un exemple) dans les paroles de l'une de mes chansons, dois-je demander une autorisation à qui de droit ?

A quels articles de loi puis-je me référer ?

Merci par avance de vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:40



Plus généralement, ta question relève du droit de la propriété intellectuelle et artistique et donc tu trouveras les principaux textes du Code de la propriété artistique en ligne ici sur Legifrance (avec un chapitre spécial sur les artistes-nterprètes, notamment) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv



_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).


Dernière édition par le Mar 5 Déc - 13:47, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Cat
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 5
Age : 40
Date d'inscription : 04/12/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:46

Jusmine a écrit:
Bonjour Cat et bienvenue !

Pas la peine d'obtenir une quelconque autorisation pour simplement citer un artiste, en principe.

Cette question relève du droit de la propriété intellectuelle et artistique.

Tu trouveras les principaux textes en ligne ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv


D'accord merci pour ta réponse, je vais regarder ces textes de plus près.
Merci de ton aide !!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:48

Ah j'ai buggé, bon sang, ma réponse a sauté ! Elle était bcp plus longue, grrrrrrrrrr...

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:50

Je disais donc...

Oui, pour l'utilisation du nom de l'artiste, tant que tu le respectes, aucun souci en application de ces textes là :

Citation :


Code de la propriété artistique

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Article L212-2
L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.

Article L212-3
Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.

Autrement dit, pas besoin d'accord écrit de l'artiste seulement pour citer son nom, car ce n'est pas une reproduction ou une diffusion de l'oeuvre...


_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).


Dernière édition par le Mar 5 Déc - 13:51, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Cat
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 5
Age : 40
Date d'inscription : 04/12/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:51

Jusmine a écrit:
Ah j'ai buggé, bon sang, ma réponse a sauté ! Elle était bcp plus longue, grrrrrrrrrr...
MDR
t'as fait éditer au lieu de citer
pas grave je t'avais citée plus haut ;-)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Cat
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 5
Age : 40
Date d'inscription : 04/12/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:52

Jusmine a écrit:
Je disais donc...

Oui, pour l'utilisation du nom de l'artiste, tant que tu le respectes, aucun souci en application de ces textes là :

Code de la propriété artistique,

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes



Article L212-2
L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.

Article L212-3
Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.


Autrement dit, pas besoin d'accord écrit de l'artiste seulement pour citer son nom, car ce n'est pas une reproduction ou même une diffusion de l'oeuvre...



FA BU LEUX !
Merci INFINIMENT !!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:53

Ah ouais mais ma réponse, elle était plus longue que le bout que tu as cité, lol ! geek
Pfffff, j'arrête pas de me planter !

Au moins une fois par semaine, je pourris un message à moi (ou même parfois un message d'un membre) et je dois tout recommencer !

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:54

Cat a écrit:

FA BU LEUX !
Merci INFINIMENT !!
Ah cool alors, je rattrape mes bêtises !

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Cat
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 5
Age : 40
Date d'inscription : 04/12/2006

MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   Mar 5 Déc - 13:57

Jusmine a écrit:
Cat a écrit:

FA BU LEUX !
Merci INFINIMENT !!
Ah cool alors, je rattrape mes bêtises !
Oui oui c'est exactement ce qu'il me fallait.
Et en me citant les articles concernés tu m'évites de fouiller dans tout le site dont tu m'as donné le lien !
Trop sympa !
Re-merci !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droit d'image ou droit d'auteurs   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit d'image ou droit d'auteurs
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Trombinoscope et droit à l'image
» ARCE : Droit ASSEDIC en capital ...
» achat d'un pas de porte ou droit au bail est-il obligatoire
» A-t-on le droit à une augmentation de salaire ?
» Droit de retrait ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jusmine :: LES EMMERDES :: AUTRES QUESTIONS-
Sauter vers: