Jusmine

Forum de conseil juridique bénévole
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Reflexologie plantaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Reflexologie plantaire   Mer 29 Nov - 9:51

Bonjour,

Je suis réflexologue et j'ai exercé en Italie pendant plusieurs années.
Je suis rentrée en France et j'aimerais m'installer MAIS, j'ai appris, que seuls les kinésithérapeutes ont le droit d'exercer les "massages thérapeutiques et non".
Je sais que certains réflexologues (non kinés) se sont installés en évitant de pronnoncer le mot massage et dans leur publicité et auprès de leurs clients.
Qu'en est-il s'il vous plait?
Puis-je m'installer ou bien vais-je à l'encontre de gros problèmes?
Merci pour votre réponse et surtout pour votre forum.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Jeu 30 Nov - 15:25

Bonjour Mimilette et bienvenue !
Ta question est intéressante !
Ce n'est pas à proprement parler du "droit du travail", mais un problème d'exercice d'activité en libéral.
Je regarde ça dès que possible.

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Sam 2 Déc - 16:26


Merci Jusmine c'est gentil de rechercher des infos sur ce problème.
J'ai besoin de travailler mais je suis aussi soucieuse de rester dans la légalité.

Bon WE.........
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Mar 5 Déc - 13:03

Alors quelques premiers éléments.

Le Code de la santé publique fixe les bases de la réglementation des professionnels de la santé.

Les professions pour lesquelles la réglementation est tout à fait stricte (soumission à un Ordre professionnel, exigence de diplômes d'Etat et déontologie) sont celles de :

médecin
sage-femme
chirurgien-dentiste
pharmacien et préparateur en pharmacie
infirmier
masseur-kinésithérapeute
pédicure-podologue
ergothérapeute
psychomotricien
orthophoniste
orthoptiste
manipulateur d'électroradiologie médicale
audioprothésiste
opticien-lunetier
prothésiste et orthésiste pour l'appareillage de personnes handicapées
et diététicien.

Il me semble que la reflexologie plantaire ne s'apparente à aucune de ces activités, qu'en penses-tu ?

Il n'y a aucun encadrement, dans le Code de la santé publique, pour les autres professionnels de la santé, ce qui laisse à penser qu'ils ne dépendent pas d'ordres professionnels particuliers et qu'ils peuvent exercer librement dans le cadre d'une activité libérale, en demandant leur immatriculation au Répertoire des métiers ou auprès de la Chambre de commerce.

Je te conseille de demander une confirmation de cette analyse auprès de la Fédération des réflexologues dont tu trouveras les coordonnées ici :

http://www.doctissimo.fr/html/forme/mag_2000/mag0922/fo_2322_reflexologie.htm



_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Mer 6 Déc - 0:30



Bonjour Jusmine et merci pour votre réponse.

Par contre j'ai déjà contacté la Féderation française de reflexologie (FFR) et ils me répondent que je peux excercer mais SANS PRONNONCER LE MOT MASSAGE!
C'est ce qui m'a interpellé..
J'ai consulté le site ci dessous et là aussi contradiction.

http://www.guidemassage.com/article_massage_114.html

Un "responsable" de la DDASS m'a répondu par courriel ce qui suit:

Madame,
En réponse à votre message de ce jour, je vous précise que la réflexologie plantaire entre dans le champ des actes professionnels réalisés par le masseur-kinésithérapeute dont la profession est réglementée par le code de la santé publique (articles L 4321-1, R 4321-1 et suivants). Je vous confirme que tout exercice illégal de cette profession est passible des sanctions prévues à l'article L 4323-4, chapitre 3 - dispositions pénales, du code de la santé publique.
Je vous souhaite bonne réception
Service de la Règlementation danitaire- DDASS des Bouches-du-Rhône.


Le site kinelegis donne une liste impressionante de "coiffeurs" "esthéticiennes" etc. etc. qui auraient été cités en justice par leur soins juste pour avoir effectué des "massages"...
Je ne sais vraiment plus à quel saint me vouer.
La loi doit être appliquée certes mais si l'on parle d'une "medecine douce" qui n'est pas reconnue par l'état pourquoi les kinés s'obstinent-ils à vouloir la pratiquer???
En quelques sortes c'est ce qui ressort de tous leurs discours...
Un docteur en droit et avocat a publié un livre sur les médecines non-conventionnelles, je l'ai acheté et là aussi tout est dit mais sans être précisé.....
Je suis désolée Jusmine d'arriver sur votre forum avec autant d'incertitudes mais je suis un peu perdue au milieu de toutes ces histoires.

Merci encore et à bientôt de vous relire si c'est possible...


Merci encore Jusmine[/b]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Mar 12 Déc - 0:13

Coucou Mimi,
Je vois que les réponses qui t'ont été données sont claires et précises et je ne peux pas faire mieux, d'autant que ce sont des professionnels concernés et donc forcément très bien informés qui t'ont répondu.
Je suis tout de même étonnée de l'hypocrisie du système et il y a une nuance que je saisis mal : tu aurais le droit de faire des massages mais sans l'annoncer et sans utiliser ce terme dans ton en-tête professionnel, ou tu n'aurais carrément pas le droit de faire le moindre massage ? Dans ce dernier cas, ça revient à une interdiction pure et simple d'exercer, il me semble...
Je vais tenter une recherche jurisprudentielle, pour que l'ont voit les circonstances dans lesquelles certains praticiens ont été condamnés, si c'est bien le cas.

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Mar 12 Déc - 0:24

Alors, en effet, ça ne plaisante pas !

Voici trace d'une première condamnation pénale concernant des esthéticiennes :

Citation :
Cour d'appel de Versailles,
Audience publique du 21 janvier 2005 :
La pratique du massage, au sens de l'article 3 du décret du 8 octobre 1996, qu'il soit "à visée thérapeutique ou non", et alors même que le but recherché est purement esthétique, relève du monopole des masseurs kinésithérapeutes et ne saurait être pratiqué par des esthéticiennes. A ce titre, l'utilisation d'un appareil comportant une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe des tissus, ne peut être assimilée à un acte superficiel à caractère purement esthétique, et doit dès lors être réservé aux seuls titulaires du diplôme de masseur kinésithérapeute.
La Cour, infirmant le jugement entrepris, dit que les éléments constitutifs du délit d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute sont réunis à l'encontre de la Société GYMFORM, de Mme I..., de Mme L..., de Mme U..., de Mme F... et de Mme J... B... conséquence, condamne la Société GYMFORM à payer à la partie civile la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts et celle de 400 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Voici un deuxième cas de condamnation , pour un médecin ayant pratiqué des massages :

Citation :
Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 5 avril 1995
N° de pourvoi : 94-80938

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 2 (1 ) de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962, L. 372-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean Berger coupable d'avoir courant juin 1989, exercé illégalement la médecine pour avoir pris part à l'établissement d'un diagnostic, ou un traitement de maladies ou d'affections chirurgicales et l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende avec sursis ;

"aux motifs qu'il résulte des déclarations de Jean Berger, qu'il a recueilli les doléances du patient qui lui expose le suivi médical dont il fait l'objet, qu'il procède à des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager la douleur" ;

""Les interventions de Bauchard et Berger telles que décrites par eux-mêmes et par leurs clients, comportant des palpations ou des manipulations, ayant pour objet de remédier à la douleur, consistent en une thérapeutique, qui, comme tout traitement, implique un diagnostic, c'est-à -dire, à partir du symptôme que constitue la douleur, la recherche de sa cause ;

que la notion de "diagnostic" ne diffère pas selon la nature de la lésion ou du traitement ;
""Considérant que le fait de corriger des maintiens, de faire prendre des postures, de "vérifier les tensions musculaires", de pratiquer des "tests de flexion", voire des massages, dans le but de remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ;
""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas de fibroses (muscles contractés de façon chroniques)", Jean Berger fait explicitement référence à un diagnostic et à un traitement." ;

"alors que, d'une part, et en se contentant de relever que le prévenu avait pratiqué des palpations ou des manipulations, vérifié des tensions musculaires, effectué des massages ou recherché des postures soulageant la douleur, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'exercice d'un acte médical, s'agissant de gestes qui peuvent être accomplis par un kinésithérapeute, par un masseur ou un professeur d'éducation physique, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2 (1 ) de l'arrêté du 6 février 1962 et de l'article L. 372-1 du Code de la santé publique ;
"alors que, d'autre part, et en outre, les gestes ainsi constatés ne sauraient être qualifiés d'actes de soins prescrits à partir d'un diagnostic au sens médical de ce terme, lequel suppose la détermination d'une maladie ou d'une affection accompagnée de prescriptions curatives sur ses causes ; que la cour d'appel ayant seulement constaté que le prévenu avait dans sa démarche recherché des postures ou effectué des massages, pour soulager la douleur et non pour en traiter l'origine en posant des indications et des prescriptions, n'a pas davantage justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 372 (1 ) du Code de la santé publique" ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité qu'elle a estimée propre à réparer le préjudice découlant de cette infraction ;
D'où il suit que le moyen, qui remet en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
REJETTE le pourvoi.





_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Ouille   Mar 12 Déc - 2:15



Merci Jusmine (je peux te tutoyer?).......

Je dis ouille dans le sens "quelle galère"!!
Je vois que tes informations sont aussi peu confortantes que les miennes.
Bref, je ne le sens pas dut tout...c'est mon 7eme sens....!
Je pense que je vais rectifier mon tir et ne pas me lancer du tout dans une "galère" qui au vu des jugements que tu m'as cités, touche aussi les médecins....absurde mais c'est la réalité.
Oui, je suis troublée autant que toi par la fait que les reflexologues "déclarés" me disent d'être plus que prudente sur les mots employés...ça cache obligatoirement quelque chose non?
Par contre le monopole de tout ce qui est massage de la part des kinés me semble plus porté vers une question économique que vers un souci éthique et médical comme ils veulent bien le faire croire!
Mais cela reste mon opinion et je la partage avec moi-même! lol!

Je te suis reconnaissante d'avoir pris la peine de faire des recherches sur ce sujet, je ne te cache pas que je suis déçue mais si telle est la loi, on est ici pour la respecter.
Je ne désespère pas de la voir changer un jour ....qui sait!
Si tu as d'autres infos, je suis preneuse...merci encore et bonne journée à toi Jusmine!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Ven 15 Déc - 0:20

Hello Mimi,

Tu sais, une nuance importante à souligner : la loi n'interdit pas frontalement aux réflexologues d'exercer. Ce que la loi et la jurisprudence interdisent, c'est plus précisément de pratiquer des diagnostics et des traitements, puisqu'il s'agit alors d'exercice illégal de la médecine, un réflexologue n'étant pas médecin :

Citation :

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Exercice illégal

Article L4161-1
Exerce illégalement la médecine :
1º Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ;
2º Toute personne qui se livre aux activités définies au 1º ci-dessus sans satisfaire à la condition posée au 2º de l'article L. 4111-1 compte tenu, le cas échéant, des exceptions apportées à celle-ci par le présent livre et notamment par les articles L. 4111-6, L. 4111-7 et L. 4131-4-1 ;
3º Toute personne qui, munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes mentionnées aux 1º et 2º, à l'effet de les soustraire aux prescriptions du présent titre ;
4º Toute personne titulaire d'un diplôme, certificat ou tout autre titre de médecin qui exerce la médecine sans être inscrite à un tableau de l'ordre des médecins institué conformément au chapitre II du titre Ier du présent livre ou pendant la durée de la peine d'interdiction temporaire prévue à l'article L. 4124-6 à l'exception des personnes mentionnées aux articles L. 4112-6 et L. 4112-7 ;
5º Tout médecin mentionné à l'article L. 4112-7 qui exécute des actes professionnels sans remplir les conditions ou satisfaire aux obligations prévues audit article.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux étudiants en médecine ni aux sages-femmes, ni aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades, ni aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret.

Article L4161-5
L'exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ;
b) La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, conformément à l'article 131-21 du code pénal ;
c) L'interdiction définitive ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal.
Le fait d'exercer l'une de ces activités malgré une décision judiciaire d'interdiction définitive ou temporaire est puni des mêmes peines.

Tous les réflexologues ne sont pas poursuivis pénalement, et donc il doit y avoir moyen d'exercer dans des conditions permettant de ne pas se voir imputer l'exo illicite de la médecine... je connais mal ta profession donc je ne peux pas te dire comment faire, mais sans doute que le Comité national des réflexologues le pourra...


_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Lun 18 Déc - 7:01

Coucou Jusmine,

J'ai été très occupée donc j'ai tardé à te répondre.
Merci beaucoup pour tes recherches.
Donc, le réflexologue agit par "massages" sous la plante des pieds de ses "clients".
Il peut ainsi obtenir qu'une migraine "passe" ou qu'un mal au dos diminue.....ou tout autre problème que lui aura indiqué son "client".
peut-on donc parler de pratique illégale de la médecine?
Un shiatuiste, un iridiologue aussi alors?
Toutes ces médecines alternatives te remettent "en forme" en te faisant mieux dormir ou en te faisant diminuer qques bobos...
Je ne sais vraiment plus quoi penser.
Je sais qu'un kiné-reflexologue a intenter un procès contre le syndicat des kinés pour leur obstination et leur entêtement à vouloir tout le monopole des "massages".....
Je vais attendre d'avoir de plus amples informations de la part de la féderation française de réflexologie et je te tiendrai au courant.
Si tu as d'autres suggestions...... lol!

Merci encore pour tout!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Ven 26 Jan - 9:48


Bonjour Jusmine.

Avant toute chose je te souhaite ainsi qu'à toutes et à tous une bonne et heureuse année, beaucoup de santé et le reste suivra.
Je reviens avec mes problèmes au sujet de la réflexologie.
Je n'ai pas eu d'autres réponses de la part de la fédération....bien dommage.
Je parcours depuis plusieurs mois les sites et les forums à ce sujet et je dois avouer que certains m'encourageraient à me lancer quand même.
Je sais je suis tenace et peut-être un peu inconsciente mais bon j'aimerais tellement retravailler que.....
Est-ce que tu aurais par hasard une opinion au sujet des "sociétés de portage salarial"?
Certaines prennent sous contrat des reflexologues. Ne connaissant pas bien ce système ni le fonctionnement sauf pour avoir lu quelques lignes sur leur site, pense-tu que je pourrais me lancer dans le monde du travail sans laisser trop de "plumes-euros"...?

Merci Jusmine et bonne continuation avec ton site!! lol! lol!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Dim 4 Fév - 15:33

Le portage est un outil qui permet à une entreprise de mettre un conseiller à disposition de clients, mais généralement, c'est plutôt utilisé en matière d'audit et d'expertise qu'en matière de santé comme pour la réflexologie.
Je n'y connait pas grand chose, mais par contre, voici ici quelques informations glanées sur Wikipédia, et des liens pour être informée par des spécialistes :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Portage_salarial

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
mimilette20
P'tit nouveau
P'tit nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 13
Age : 57
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Jeu 8 Fév - 1:14



Bonjour Jusmine!

Encore merci pour tes réponses et ta disponibilité surtout!
J'ai un peu prospecté et j'ai trouvé des soc qui prennent en charge les reflexologues entre autres.
Mais je crois que pour mon problème "reflexologique" je vais finir par interpeller le ministère de la santé pour que qqun me donne des réponses exactes et sans mille interprétations possibles au sujet du massage.
Bonne journée et bonne continuation..... lol!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jusmine
*** Administratrice ***
avatar

Féminin Nombre de messages : 551
Age : 42
Péché mignon : chocolat au lait
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   Sam 3 Mar - 4:35

OK, bonne chance à toi !!!

_________________
"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://chez-jusmine.grafbb.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Reflexologie plantaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
Reflexologie plantaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jusmine :: LES EMMERDES :: DROIT DU TRAVAIL :: Autres questions-
Sauter vers: