taxe d'habitation

P'tit nouveau Age : 51 Inscrit le : 04 Mar 2007 Messages : 8

Bonjour Jusmine

J'ai un ami qui vivait dans le sud et s'étant touvé SDF m'a demandé de l'aide . J'ai secouru a son appel et je l'ai hébergé chez moi en janvier 2006 . En 2005 il était imposable et de ce fait les impôt l'ont ajouté dans l'imprimé de ma taxe d'habitation . Je me retrouve avec une taxe doublé , car pour eux j'avais 2 revenu .
Quels sont mes recourt pour contester ?
D'aprés eux ! il y a aucun recours !!
Dois-je m'orienter vers une association .
En faite , je me dis que je dois payer le droit d'aider un ami SDF où faut-il attendre une anneé avant de le secourir , ben oui puisqu'en 2005 il était imposable .
Merci pour ton aide
Daniel

Coucou Daniel,
Désolée que tu n'ai pas trouvé de réponse jusqu'à aujourd'hui.

Normalement, idéalement, les personnes indigentes telles que SDF sont personnellement exonérées de taxe d'habitation pour le logement qu'elles occupent, sous condition d'accord préalable avec l'administration fiscale.

C'est en tout cas ce qui ressort du texte suivant :

Code des impôts :
Article 1408 :
I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.
Les fonctionnaires et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices sont imposables pour les locaux affectés à leur habitation personnelle.
Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé sont redevables de la taxe d'habitation afférente aux locaux attribués en jouissance à leurs membres.

II. Sont exonérés :
1º Les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ainsi que les établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
2º Les habitants reconnus indigents par la commission communale des impôts directs, d'accord avec l'agent de l'administration fiscale ;
3º Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère dans la commune de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement, dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux ambassadeurs et agents diplomatiques français.

DOnc il est peut-être encore temps d'adresser une réclamation à l'administration fiscale pour signaler qu'à la date d'hébergement, cette personne n'avait aucun revenu et qu'il s'agissait d'un hébergement d'urgence.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien : pourquoi est-ce à toi et non à lui directement que le Fisc demande la taxe restante ? Tu avais bien indiqué son nom ?
Normalement, la taxe est adressée à chacune des personnes ayant la jouissance de l'habitation (sauf bien sûr couples en concubinage ou marié)...
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"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).

Je précise que si la taxe t'es encore demandée, tu peux naturellement te retourner contre cet ami.
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"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).

P'tit nouveau Age : 51 Inscrit le : 04 Mar 2007 Messages : 8

Bonjour Jusmine .

Merci pour ta réponse . Il aurait fallu que je sois pas imposable . Ils ne peuvent pas faire 2 factures pour un logement . Tout cela est parce que L'ami en question a fait un changement d'adresse , et j'ai rien fait à ce niveau . Juste une contestation lorsque j'ai recu le facture que j'ai acquitté en contestant .
J'ai même écrit au président de la république pour expliquer la situation .
J'ai reçu un courrier par l'avocat juridique du minitére .
Je n'ai pas obtenu gain de cause .
voilà ce que j'ai retenu !!!!!
Je sais simplement que "IL NE FAUT PAS AIDER UN AMI MEME SDF" sauf si vous êtes pas imposable .
Où bien ! vous pouvez aider une personne , mais en cachette , cette personne ne devra pas communiquer l'adresse de l'hébergement , la question est : que va t-il donner comme adresse pour chercher du travail et recevoir son courrier ?????? Si vous avez une ideé ????? .
Je suis carrément écoeuré de cette société .

De toute façon ! c'est un ami trés sympa et il m'a aider à payer .

Bin je crois qu'à ta place j'aurais tenté une contestation au motif qu'il s'agissait simplement d'un hébergement d'urgence, en visant le texte que j'ai cité ci-dessus, mais bon... c'est peut-être trop tard.
Par ailleurs, à mon avis, la seule démarche potentiellement utile est de viser l'instance compétente, et non le président qui n'a pas compétence en la matière.

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"Où commence le mystère finit la justice" (Edmund Burke).