| | Avis de fermeture prochaine du forum. | Chers membres et visiteurs,
Depuis un an, sur ce forum, les demandes de conseil juridique se sont accumulées tandis que très peu de personnes juristes (ou non) sont intervenues pour m'aider à y répondre.
Mes obligations professionnelles (et ma vie de famille) me prennent désormais tout mon temps, et par conséquent, ici, les questions restent désormais sans réponse.
Je ne peux qu'en tirer les conséquences : début juin, le forum ne subsistera qu'en mode "Lecture seule".
Dans cette attente, je vous engage à procéder aux opérations de vos choix, comme effacer vos propres posts pour ceux qui le souhaitent ou modifier vos données personnelles lisibles par les tiers.
Je remercie chacun et chacune pour sa contribution à la vie de ce forum.
JusMine. |
  | LES EMMERDES | Sujets | Messages | Derniers Messages |
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 | DROIT CIVIL
Etat civil, nationalité, etc., Mariage, régimes matrimoniaux, PACS, Autorité parentale, Filiation, Divorce, Droit des contrats, Successions, Autres questions | 120 | 941 | Statut juridique Jeu 24 Avr - 10:38 matylys |  | DROIT PENAL
Porter plainte ou se constituer partie civile, L'infraction est-elle caractérisée ?, La procédure est-elle régulière ?, La peine, Détention et incarcération | 14 | 57 | liberté conditionell... Dim 8 Juin - 19:01 BETTY3101 |  | DROIT DES ETRANGERS Statut des étrangers, asile, regroupement familial, expulsion, etc.
| 2 | 10 | Regroupement familia... Dim 16 Sep - 15:47 Jusmine |  | DROIT DU TRAVAIL
Le recrutement, La relation de travail, La rupture, ASSEDIC, aides à la formation, Dispositifs d'aide à l'employeur (contrats aidés, exonérations de charges sociales), Autres questions | 26 | 112 | Disponibilité Lun 31 Mar - 3:59 maryastride |  | DROIT DE LA SECU SOCIALE (maladie, maternité, invalidité, retraite, etc.)
| 5 | 32 | invalidité et prévoy... Dim 16 Sep - 18:39 Jusmine |  | DROIT DE LA CONSOMMATION En colère contre votre opérateur de téléphonie ou le vendeur de chaudière qui vous refuse un délai de réflexion ? Venez grogner ici.
| 8 | 55 | Facture France télec... Dim 16 Sep - 17:43 Jusmine |  | DROIT DE LA SANTE Statut du patient, protection du corps humain et de ses produits, assistance médicale à la procréation, IVG, internement pour maladie mentale, responsabilité médicale.
| 2 | 6 | dossier médical Dim 16 Sep - 15:56 Jusmine |  | DROIT DES BAUX Les obligations respectives du propriétaire et du locataire et les recours.
| 14 | 72 | probleme avec mes pr... Ven 16 Mai - 12:49 Jusmine |  | DROIT FISCAL
| 2 | 11 | taxe d'habitation Dim 4 Mai - 23:26 Jusmine |  | AUTRES QUESTIONS
| 14 | 104 | étudiant ou chomeur... Jeu 19 Juin - 20:26 lhilou |
  | Qui est en ligne ? |  | Nos membres ont posté un total de 1646 messages Nous avons 254 membres enregistrés L’utilisateur enregistré le plus récent est monique | Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 7 le Lun 17 Sep - 22:35
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