JusMine

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Chers membres et visiteurs, Depuis un an, sur ce forum, les demandes de conseil juridique se sont accumulées tandis que très peu de personnes juristes (ou non) sont intervenues pour m'aider à y répondre. Mes obligations professionnelles (et ma vie de famille) me prennent désormais tout mon temps, et par conséquent, ici, les questions restent désormais sans réponse. Je ne peux qu'en tirer les conséquences : début juin, le forum ne subsistera qu'en mode "Lecture seule". Dans cette attente, je vous engage à procéder aux opérations de vos choix, comme effacer vos propres posts pour ceux qui le souhaitent ou modifier vos données personnelles lisibles par les tiers. Je remercie chacun et chacune pour sa contribution à la vie de ce forum. JusMine.

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La charte A lire impérativement avant de vous inscrire, merci !	1	1	La charte du forum.... Mar 17 Oct - 21:56 Jusmine
Le forum sur le forum Vos suggestions sur le forum sont les bienvenues : présentation, sujets, graphisme, etc.	4	7	Une question avant d... Jeu 14 Juin - 21:10 Jusmine
Les questions techniques Si vous galerez pour choisir un avatar, gérer votre profil, ou pour mettre des liens ou des images, c'est par là.	3	10	où poster question d... Dim 19 Nov - 21:38 Jusmine

LES AMIS		Sujets	Messages	Derniers Messages
	Venez vous présenter !	45	150	presentation de la ... Mer 26 Nov - 19:45 Guillotine
	Papotons de tout et de rien ! On n'est pas forcés d'être là seulement pour la science juridique...Travail, famille, passions, loisirs, coups de gueule ?	12	48	ben juste pour savoi... Jeu 22 Mar - 17:33 titelena

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DROIT CIVIL Etat civil, nationalité, etc., Mariage, régimes matrimoniaux, PACS, Autorité parentale, Filiation, Divorce, Droit des contrats, Successions, Autres questions	125	945	Litige avec terrassi... Mer 14 Jan - 17:15 jclm
DROIT PENAL Porter plainte ou se constituer partie civile, L'infraction est-elle caractérisée ?, La procédure est-elle régulière ?, La peine, Détention et incarcération	14	57	liberté conditionell... Dim 8 Juin - 20:01 BETTY3101
DROIT DES ETRANGERS Statut des étrangers, asile, regroupement familial, expulsion, etc.	4	12	Possibilité d'obteni... Dim 1 Mar - 0:50 Maya
DROIT DU TRAVAIL Le recrutement, La relation de travail, La rupture, ASSEDIC, aides à la formation, Dispositifs d'aide à l'employeur (contrats aidés, exonérations de charges sociales), Autres questions	26	112	Disponibilité Lun 31 Mar - 4:59 maryastride
DROIT DE LA SECU SOCIALE (maladie, maternité, invalidité, retraite, etc.)	5	33	invalidité et prévoy... Mer 26 Nov - 21:20 Guillotine
DROIT DE LA CONSOMMATION En colère contre votre opérateur de téléphonie ou le vendeur de chaudière qui vous refuse un délai de réflexion ? Venez grogner ici.	10	57	Disfonctionnement vé... Lun 15 Déc - 21:55 Acrilia
DROIT DE LA SANTE Statut du patient, protection du corps humain et de ses produits, assistance médicale à la procréation, IVG, internement pour maladie mentale, responsabilité médicale.	2	6	dossier médical Dim 16 Sep - 16:56 Jusmine
DROIT DES BAUX Les obligations respectives du propriétaire et du locataire et les recours.	18	76	les proprios refuse ... Ven 5 Déc - 20:16 leeloo
DROIT FISCAL	2	11	taxe d'habitation Lun 5 Mai - 0:26 Jusmine
AUTRES QUESTIONS	15	105	Litige avec terrassi... Jeu 15 Jan - 9:59 jclm

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Saisir la juridiction compétente	1	2	La juridiction de pr... Mar 16 Jan - 8:21 Jusmine
Obtenir l'aide juridictionnelle	2	6	BENEVOLE VICTIME D'U... Mer 7 Mai - 16:42 Nanji
L'avocat et l'avoué Formation, engagement, déontologie, indépendance, honoraires, responsabilité, frais de pressing...	4	17	frais et presence ob... Mer 4 Fév - 20:35 macgyvers
Le juge	1	6	A propos du JAF Dim 4 Mar - 23:50 Jusmine
Les autres professionnels Gens de robe (huissiers, greffiers) et gens de costume trois pièces (notaires, mandataires liquidateurs).	1	1	Au sujet du métier d... Dim 19 Nov - 22:45 Jusmine

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